Pas d'indemnité de licenciement, est-ce normal ?

avotrecoute Messages postés 97 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
kang74 Messages postés 7282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis en arrêt logue maladie depuis le 8 Février 2023 à cause d'un gros problème au genou gauche, malgré les soins apportés aucune solution efficace n'a fait effet. Après beaucoup d'arrêts de travail à répétition, étant facteur messagerie à La Poste et âgé de bientôt 58 ans, j'ai fait l'année dernière une demande R.Q.T.H. auprès de la M.D.P.H. de mon département, qui a été acceptée et avec carte de stationnement. Puis j'ai rempli un dossier après avoir été convoqué par le Médecin Conseil de la Sécurité Sociale qui a reconnu une invalidité de Catégorie 2, ainsi qu'une visite de reprise par le Médecin du Travail de La Poste, qui a reconnu une inaptitude dans n'importe quel métier à La Poste.

Récemment je me suis renseigné auprès de l'Assistante Sociale de C.P.A.M. qui m'a bien dit, comme le Médecin du Travail, que je serai licencié donc au bout de trois ans d'arrêt longue maladie donc en Février 2026. Et que je recevrai le solde de tout compte, ainsi que les  congés payés et d'une indemnité de licenciement au prorata de mon ancienneté (et imposable). Cependant j'ai recherché sur la Toile et j'ai vu sur de nombreux sites que cette indemnité de licenciement ne s'appliquait QUE pour les cas d'accidents de travail ou de maladie professionnelle et d'A.L.D. (Affections Longue Durée), mais que dans mon cas je n'y aurais pas droit, comme s'il s'agissait d'un licenciement pour faute lourde, faute grave ou professionnelle.

Qu'en pensez-vous..?

Merci de vos réponses.

 

 

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1 réponse

kang74 Messages postés 7282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 640
 

Bonjour

Vous êtes bien salarié de droit privé ?

Si oui,

Vous aurez une indemnité de licenciement si la cause du licenciement est l'inaptitude et que vous avez l'ancienneté suffisante .

Donc arretez de chercher ailleurs que dans les textes de loi qui font foi .

En attendant il faut vous renseigner sur une éventuelle prévoyance qui viendrait en complément de la pension d'invalidité : il vous faut la notice de garantie à minima et la garder jusqu'à votre mise à la retraite .

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