Déclaration d'occupation et loyer dépendance non habitable
Bonjour
Suite à des travaux sur notre habitation principale nous avons dû faire une mise à jour au niveau fiscal en complétant le formulaire H1 , nous y avons donc inclu les modifications apportées à notre habitation principale et déclaré nos dépendances ( 90m² grange en pierre servant uniquement de lieu de stockage). Or après mise a jour de notre dossier par les impôts ils s'avère que nos dépendances n'étaient pas enregistrées jusque là..il nous demande de refaire une déclaration d'occupation et de loyer pour ces bâtiments car ils n'ont aucune info... Cela fait 13 ans que nous avons acheté, nous avions bien fait la déclaration d'occupation de notre habitation en 2023 quand cela a été mis en place tout était déjà enregistré aux impôts, mais je ne pensais pas qu'il fallait indiquer également les dépendances , elles sont inhabitables ( pas d'eau, pas de sanitaire pas d'isolation etc....).du coup je me demande comment réaliser la déclaration d'occupation et de loyer pour ces bâtiments ? Doit on mettre que nous sommes propriétaires occupant a titre de residence principal même si cela n'est pas une habitation...?? Les impôts peuvent-ils nous demander un remboursement d'arrièré pour ça?? Sur la page bien immobilier ces bâtiments sont bien identifiés en tant que dépendance et remise...Du coup je suis un peu perdu. Merci de votre aide!!
Cordialement
- Déclaration d'occupation et loyer dépendance non habitable
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Surface habitable : définition gouv - Guide