Taxe habitation

vonnecir -  
 Vonnecir -

j'habite depuis 5 ans un appartement avec studio attenant ( communiquant par balcon commun) qui me sert de bureau et .de chambre d'appoint quand mes enfants viennent. Or cette année le fisc me réclame près de 900€ de taxe d'habitation pour le studio, le considérant comme résidence secondaire. Je précise que depuis l'origine celui ci est déclaré ( dans la rubrique  biens immobiliers) comme faisant partie de ma résidence principale. 

Y a t'il des jurisprudences sur des cas similaires.

Par avance merci

3 réponses

Gayomy Messages postés 274 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   146
 

Les 2 logements constituent bien chacun 1 lot ? Et pourraient donc être.vendus indépendamment l'un de l'autre ?

Si oui, l'un est bien votre résidence principale et l'autre est fiscalement votre résidence secondaire (au sens de non principale). Peu importe l'usage que vous en faites. 

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djivi38 Messages postés 64888 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 087
 

bonjour,

vous ne pourriez pas faire communiquer ce studio et votre appartement par une porte intérieure ? Ça solutionnerait le problème de la TH.... puisque le studio deviendrait une pièce à part entière de votre résidence principale... [mais il faudrait peut-être, avant les travaux, faire une déclaration de travaux en mairie (ça, je ne sais pas, désolée, et ensuite il faudrait signaler la modification, une fois finie, à votre centre des impôts via le formulaire adéquat].

cdt.


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Vonnecir
 

merci pour vos réponses qui confirment mes craintes et les discussions que j'ai eu avec les services des impots.

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