Location de bail

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Gayomy Messages postés 202 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour , je voudrais savoir si une personne qui et en Epadh et qui étais locataire dans un appartement avec sont fils , et que le bail et au non de la mère comment sa se passe pour l’autre et il obliger de partir ? 

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 13245 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 882
 

Bonjour 

Dans le privé ou en logement social ?

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Libellule
 

Bonjour , dans le social

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Gayomy Messages postés 202 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   101
 

Vous aurez les conditions et modalités ici :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1170

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