Location de bail

Libellule -  
Gayomy Messages postés 1439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour , je voudrais savoir si une personne qui et en Epadh et qui étais locataire dans un appartement avec sont fils , et que le bail et au non de la mère comment sa se passe pour l’autre et il obliger de partir ? 

2 réponses

  1.
    Ysabe_l Messages postés 11938 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 036
     

    Bonjour 

    Dans le privé ou en logement social ?

    1
  2. Libellule
     

    Bonjour , dans le social

    0
    1. Gayomy Messages postés 1439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   804
       

      Vous aurez les conditions et modalités ici :

      https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1170

      0

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