Prime d'activité / arce
PA486 Messages postés 6295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en projet création micro-entreprise , accompagné par la Chambre des métiers. J’ai une question à laquelle personne n’a vraiment su répondre — ou alors les réponses sont contradictoires.
Je prévois de bénéficier de l’ARCE (environ 1* 000 € en deux versements). Mon objectif, au début, est de me rémunérer uniquement grâce à l’ARCE, afin de conserver mon chiffre d’affaires dans l’entreprise pour renforcer ma trésorerie.
J’ai lu qu’il était possible de cumuler l’ARCE avec la prime d’activité. Mais je dois obligatoirement déclarer l’ARCE dans mes ressources trimestrielles, ce qui représente un montant important. J’ai peur que cela fasse passer ma prime d’activité à zéro pendant les trois mois concernés.
Ma question est donc : l’ARCE doit-elle être déclarée différemment à la CAF, ou bien est-il normal qu’elle soit comptée entièrement dans les ressources du trimestre ? Je n’arrive pas à obtenir une réponse claire, ni à joindre la CAF.
J’aimerais comprendre précisément afin d’anticiper, estimer et me préparer au mieux.
Merci pour votre aide.
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1 réponse
comme cela ne figure pas dans https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048841615 pour moi, c'est à déclarer
la prime est calculée pour chaque mois. sur les 2 mois où vous percevez la somme, pas de droit à la prime, mais il reste les 2 autres mois qui peuvent vous donner le droit à la prime à condition de faire du CA sur les 3 mois déclarés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...