Suppression APEH dans la FPH

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kang74 Messages postés 7563 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, 

je suis fonctionnaire de la fonction publique hospitalière , titulaire. Mon directeur des ressources humaines souhaite supprimer l'allocation pour enfant handicapé auquelle j'avais droit en janvier 2026. A t'il le droit de faire cela ? quels sont mes recours ? 

Merci, Cordialement 

2 réponses

  1.
    kang74 Messages postés 7563 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 867
     

    Bonjour

    Votre directeur ne peut pas supprimer votre APEH arbitrairement, mais il peut vous informer qu'elle sera supprimée si vous ne rentrez plus dans le cadre légal de son octroi .

    Ne pas confondre AEEH et APEH .

    Par de là, il faut lui demander pourquoi elle sera supprimée .

    0
    1. ange
       

      Je rempli toutes les conditions légales...et apparemment l'allocation sera bien supprimer en janvier ! que faire ? quels arguments donner 

      Merci 

      cordialement 

      0
      1. kang74 Messages postés 7563 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 867 > ange
         

        De quelle allocation vous parlez ???

        l'AAEH est versée par la caf après le dépot d'un dossier MDPH .

        Quelles sont les conditions dont vous parlez ?? Perceviez vous l'AAEH, l'APEH ?

        Est ce que vous travaillez , est ce que l'enfant est en structure, quel est son age, avez vous d'autres prestations ?

        0
      2. ang > kang74 Messages postés 7563 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Bonjour

        je parle de l'allocation pour enfant handicapé (183 € brut) versé aux agents de la fonction publique. Je rempli toutes les conditions légales (enfant avec taux de handicap supérieur à 50 %, je ne cumule pas avec la PCH, mon enfant  à bien moins de 20 ans, elle a 12 ans est indemnisé par la MDPH : AAEH ....). Ils disent que l'allocation était maintenue de manière historique... en gros qu'ils n'ont pas d'obligations de la maintenir. 

        Mais peut-on  réellement supprimer une allocation qui a été accordée plusieurs années auparavant ?

        merci

        Cordialement

        0
      3. kang74 Messages postés 7563 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 867 > ang
         

        Vous faites bien la demande tous les ans ?

        Il me semble qu'il y a eu une décision de justice en ce sens, uniquement pour la FPH par rapport au fait que c'est l'établissement qui décide de l'octroyer telle une prestation sociale .

        Contrairement à la FPE, son octroi est facultatif dans la FPH et dépend des œuvres sociales .

        Je pense qu'il va falloir faire le point à ce sujet avec le bureau syndical de votre établissement, et éventuellement faire une procédure au TA.

        0
  2. ange
     

    Ils répondent qu'elle était conservée juste de manière historique....

    0

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