Sft rétroactif
BmV Messages postés 98507 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
un agent (fonctionnaire)vient de me déposer le jugement de divorce de son mari (non fonctionnaire);
ils ont 1 enfant en commun pour lequel elle bénéficie du sft;
elle demande a bénéficier du sft pour les 2 enfants de son mari, soit au total le sft pour 3 enfants à effet rétroactif depuis 2021;
n'ayant eu l'information que ce mois, peut-on lui opposer la rétroactivité ?
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1 réponse
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...