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Pacs et naturalisation

AJ -  
Isadore Messages postés 1948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'aimerais savoir si une déclaration tardive de PACS aux impôt peut entraîner l'ajournement de mon dossier de naturalisation?

Merci par avance

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Isadore Messages postés 1948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 712
 

Bonjour,

Peut-être, tout dépend du motif et des conséquences de cette non déclaration. Si c'était pour faire de la fraude fiscale, ça ne va pas aider. Si vous avez simplement attendu votre déclaration annuelle de revenus au lieu de le déclarer dans les 60 jours ça devrait aller. 
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