Créances dans une société d'acquêts
Bonjour,
Mon épouse et moi allons rédiger un contrat pour nous placer sous le régime de la séparation, avec une société d'acquêts dans laquelle ne figurera que notre résidence principale. La clause dans le projet d'acte dit :
"Pour le cas où les biens et droits par lesquels serait assuré le logement de la famille au jour de la dissolution auraient été financés au moyen de fonds reçus par donation, legs ou succession, une récompense calculée conformément aux dispositions de l’article 1469 du Code civil sera due au donataire ou légataire de cette valeur au jour de la dissolution, sauf en cas de dissolution du présent régime par décès."
Deux questions :
- je lis plus souvent dans mes recherches le terme de "créance" que de "récompense" sur une société d'acquêts, est-ce la même chose ?
- à la lecture de la clause, lors d'une éventuelle dissolution, seules le financement à travers donations/legs/successions donnerait lieu à récompense. Quid de l'épargne ou des salaires, qui seront propres puisque nous serons sous le régime de la séparation ? S'agit-il juste de faire préciser "salaires et épargnes" dans la clause ?
Merci par avance pour votre aide,
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