Frais de scolarite et repas pris en exterieur
dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Question relative au jugement de divorce : les frais scolaires et extrascolaires sont pris en charge par monsieur. Garde partagée 1 semaine sur 2
Mon fils, 17 ans, dejeune soit en cantine du lycee soit a l’exterieur.
Quand il mange a l’exterieur, il avance les frais.
Qui dpit rembourser mon fils: son papa en lien avec le jugement de divorce, tous les repas pris en cantine ou exterieur sont des frais scolaires.
Moi aussi, la semaine ou mon fils est chez moi?
Monsieur ne veut payar qu’une semaine sur deux.
Merci
Pb
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1 réponse
Bonjour,
Il faut voir ce que dit exactement le jugement et pourquoi ses repas sont pris à l'extérieur.
La cantine est un frais extrascolaire (ou scolaire si le jugement en décide ainsi). Les repas pris ailleurs qu'à la cantine sont, sauf disposition contraire dans le jugement, des frais normaux du quotidien à la charge de chaque parent.
Par défaut chaque parent décide de l'endroit où l'enfant mangera pendant son temps de garde. L'enfant doit obéir. C'est-à-dire que si son parent l'inscrit à la cantine et que l'enfant décide de faire le mur et de s'acheter à manger avec son argent de poche, personne n'a à le rembourser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'hésitais à poster en ce sens, n'ayant pas l'expertise dans ce domaine (à part pour avoir été ce jeune de 18 ans qui préfère manger à l'extérieur qu'à la cantine), mais ça me semble effectivement du bon sens.