Assurance : je donne/prête ma voiture à mon fils
dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour.
Je vais laisser ma voiture à mon fils de 18 ans.
Quels sont les avantages et les inconvénients notamment en ce qui concerne l'assurance et son coût de la lui donner, c'est-à-dire la mettre à son nom, ou la lui prêter en la gardant à mon nom ?
Merci.
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5 réponses
Bonjour,
Les avantages et les inconvénients sont les mêmes. Si vous lui donnez la voiture, il sera propriétaire et plus vous.
L'important, niveau assurance, c'est de ne pas mentir sur l'identité du conducteur principal pour essayer de faire quelques économies. C'est une cause de nullité. Avoir un accident de voiture c'est point drôle, mais devoir en sus en assumer les conséquences financières c'est encore pire. En cas d'accident responsable, votre fils serait tenu d'en assumer à ses frais toutes les conséquences : dommages matéiels (rembourser la voiture du tiers victime), remboursement à la Sécurité sociale et à la mutuelle des soins des victimes en cas d'accident responsable (voyez le prix d'une semaine d'hospitalisation)...
Bonjour
S'il devient conducteur habituel du véhicule il faut en aviser votre assureur qui adaptera le contrat à la conduite habituelle par un jeune permis avec augmentation de prime
Citation En cas d'accident responsable, votre fils serait tenu d'en assumer à ses frais toutes les conséquences : dommages matéiels (rembourser la voiture du tiers victime), remboursement à la Sécurité sociale et à la mutuelle des soins des victimes en cas d'accident responsable (voyez le prix d'une semaine d'hospitalisation)..
L'assureur devra indemniser la victime mais pourra réclamer vous réclamer une franchise qui peut s'élever à 10.000€ selon les clauses de votre contrat
En cas de fausse déclaration sur l'identité du conducteur principal le contrat est nul, l'assureur a le droit de garder les primes et n'indemnisera que dalle.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792058/
Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.
Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.
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pour mettre la voiture à son nom ; il faudra faire un certificat de cession ; mais auparavant il faudra aussi passer un CT ( CT de moins de 6 mois pour un changement de propriétaire )
quand à l'assurance ; que vous l'ajoutiez à votre contrat , ou qu'il ai son propre contrat ; il sera considéré jeune conducteur et donc la prime maximum
à vous de lui " faire un peu la leçon "" ; surtout pas de drogue et encore moins d'alcool ; sinon il perd son permis immédiatement
La législation juridique et financière évolue en permanence...