Résilier un contrat
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Je voudrais un modèle de lettre pour résilier le contrat existant entre une SCI familiale et le gérant actuel
merci
2 réponses
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Bonjour,
J'ai posé votre question à une gentille intelligence artificielle et elle me propose ceci :
Modèle de lettre de résiliation du mandat de gérant d’une SCI
[Nom de la SCI]
[Adresse du siège social]
[Code postal – Ville]À [Nom du gérant actuel]
[Adresse]Lieu, le [date]
Objet : Résiliation du mandat de gérant de la SCI [Nom de la SCI]
Lettre recommandée avec accusé de réceptionMadame, Monsieur,
Nous, associés de la Société Civile Immobilière [Nom de la SCI], réunis conformément aux dispositions des statuts, vous informons par la présente de notre décision de mettre fin à votre mandat de gérant.
Cette décision a été prise lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue le [date de l’assemblée], conformément aux statuts de la SCI et à l’article [numéro de l’article des statuts].
La résiliation prendra effet à compter du [date d’effet]. Nous vous remercions de bien vouloir procéder à la remise de tous les documents, registres et éléments nécessaires à la continuité de la gestion de la société.
Un nouveau gérant sera nommé conformément aux statuts et aux formalités légales.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Signatures des associés
(Noms, prénoms et pourcentage de parts)
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Bonjour
il faudrait déjà que les actionnaires ; réunis en AG ; en ai pris la décision