Paiement amende pneu lisses transport routier
Ulysse5818 Messages postés 15457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voulais savoir si c'était à moi de payer un pv pour pneu lisse sur le camion que je conduis. Je suis chauffeur bennes . Je n'ai pas de camion attitré, j'en change souvent. Mon patron me dit que c'est à moi de payer. Merci.
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3 réponses
Bonjour,
Question toujours compliquée, mais légalement, c'est votre responsabilité de procéder aux contrôles de base lors de la prise de véhicule.
(le truc qu'on apprends à l'auto-école, et qu'on fait plus jamais après).
Le problème se présentera quand le camion ne sera plus 'au normes', contrôle technique, pneus, ampoules (pour l'assurance, c'est encore plus compliqué vu que le carré vert n'est plus obligatoire), et que vous irez voir votre employeur et lui direz : 'je refuse de conduire ce véhicule'. Parce qu'évidemment, il va vous répondre, "tu conduis ce camion ou t'es viré".
Maintenant, si vous n'avez pas réalisé les contrôles, la question ne se pose pas, c'est à vous de payer l'amende. En contrepartie, indiquez bien à votre employeur que vous ne monterez plus dans un camion en défaut, que c'est à votre employeur d'assurer la maintenance, et que si il n'y a pas de camion en état, il devra vous payer pour passer la journée à jouer sur votre téléphone.
Bonjour,
Comme expliqué en tant que conducteur vous êtes responsable de votre véhicule, donc dans l'absolu vous ne pourrez pas couper court à l'amende. Cependant vous avez une marge de négociation.
L'employeur est dans l'obligation (de résultat, et pas de moyen) de vous fournir du matériel sécurisé dans le cadre de votre travail. Le fait de recevoir une amende signifie que l'employeur a failli à son obligation aux règles de santé et de sécurité. Il faudrait vérifier que l'employeur est correctement identifier ce risque dans le DUERP (à défaut il est passible de 7500€ d'amende). Par conséquent, il est lui même passible d'une amende de 10 000€ (supplémentaires) pour ne pas avoir réussi à ce que les procédures de vérification du matériel qu'il a l'obligation de mettre en place n'est pas été réalisé.
A voir si l'inspection du travail peut intervenir pour vérifier la correcte application des règles, ou s'il y a tout de même un moyen pour que l'employeur prenne à sa charge la conséquence du manquement à ses obligations.
CB
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