Avertissement abusif
Isadore Messages postés 1769 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je viens demander votre avis concernant une situation que je rencontre dans mon entreprise (petite structure)
Récemment, je me suis fait voler du matériel professionnel qui se trouvait dans ma voiture de société. Ils ont cassé la petite vitre afin de pénétrer dans le véhicule. Le matériel était rangé dans le coffre, non visible, et la voiture était verrouillée.
Lorsque j’ai découvert l’effraction, j’ai immédiatement fait une déclaration à la police une plainte et transmis la plainte à celui-ci
Malgré ces précautions, mon employeur m’a remis un avertissement disciplinaire.
Dans l’avertissement, il me reproche notamment les coûts engendrés pour l’entreprise, alors qu’il existe une assurance pour ce type de sinistre et que celui-ci va être rembourser, ainsi que la charge administrative que cela lui aurait causée.
Je ne comprends pas en quoi je serais fautif dans un vol que n’ai pas provoqué
Ma question est donc la suivante :
Un employeur peut-il sanctionner un salarié pour un vol de matériel dans un véhicule de société, alors que le matériel était caché dans le coffre, le véhicule verrouillé, et que le sinistre est normalement couvert par l’assurance ?
Est-ce réellement considéré comme une faute ?
Merci d’avance à vous
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4 réponses
Bonjour
L'employeur peut sanctionner pour ce qu'il juge légitime, l'employé peut contester devant le CPH .
Bonjour,
Un employeur peut-il sanctionner un salarié pour un vol de matériel dans un véhicule de société, alors que le matériel était caché dans le coffre, le véhicule verrouillé, et que le sinistre est normalement couvert par l’assurance ?
Pour faire simple, oui, si le véhicule était à un endroit où il ne devait pas être ou si le matériel aurait du être ailleurs à ce moment-là.
Avez-vous reçu la consigne de laisser le matériel dans le véhicule pendant le week-end ? Y a-t-il un local où ce matériel peut être rangé ?
Bonjour Isadore,
Notre interlocuteur nous dit "Dans l’avertissement il est noté « vous n’êtes pas sans ignorer que l’usage existant dans l’entreprise est de ne pas laisser votre matériel professionnel à l’intérieur du véhicule la nuit spécialement »"
Pour moi, la notion d'usage qui ne peut pas être ignoré est floue mais j'ai un doute sur ce qui serait ou non retenu dans le cadre d'une contestation.
Bonjour,
et merci pour votre réponse, alors non aucune consigne ni procédure ne m’a été transmise concernant le rangement du matériel ni noté dans le règlement intérieur. Mon véhicule était stationné devant mon domicile comme tous les jours. C’est pour cela que je trouve injuste cet avertissement, sachant que nous n’avons aucune note indiquant de ne pas laisser notre matériel dans le coffre outil et ordinateur
Un employeur ne peut pas donner des consignes aux salariés pour tout et encore un peu. Un véhicule n'est pas un espace de stockage sécurisé pour du matériel de valeur. Si votre employeur ne met pas à votre disposition de locaux permettant de stocker le matériel, votre habitude est compréhensible. Si vous stockiez des affaires personnelles de valeur comme votre portefeuille dans ce coffre de voiture, soit.
Mais sinon vous avez clairement manqué de prudence. L'avertissement est une sanction légère
Bonjour Gayomi. Il n'y a pas grand intérêt à contester un avertissement aux prudhommes. Il est difficile de donner un avis sans connaître exactement le contexte, mais il me semble assez évident qu'un coffre de voiture garée en extérieur n'est pas un endroit sécurisé quand il s'agit de stocker des biens de valeur, un peu comme cacher la clef d'une porte d'entrée sous le paillasson. Si l'employeur a un local adapté au stockage dudit matériel, il a pu penser que c'était évident que les salariés allaient s'en servir.
L'employeur peut vous reprocher un défaut de précaution. Pour vous défendre, il vous faudrait justifier la présence de votre matériel pro dans votre véhicule lorsqu'il a été vandalisé.
Par exemple, si une personne travaille en présentiel le lundi et en télétravail le mardi et que cette personne se fait voler son ordi pro en rentrant chez elle le lundi soir dans le métro, ce n'est pas le même contexte que si cette même personne se fait voler l'ordi dans le coffre de sa voiture le samedi matin sur le parking de sa grande surface préférée.
Dans l’avertissement il est noté « vous n’êtes pas sans ignorer que l’usage existant dans l’entreprise est de ne pas laisser votre matériel professionnel à l’intérieur du véhicule la nuit spécialement » est-ce qu’une note d’usage à la même valeur qu’une note écrite c’est à dire dans le règlement intérieur par exemple ? Chose qui n’existe pas en tout cas pas à ma connaissance ni protocole à respecter concernant le matériel ni même de procédure. Sachant que tout été dans le coffre donc aucune négligence au niveau de la visibilité dans l’habitacle
Quel est le contexte professionnel ?
Télétravail ?
Travail qui nécessite que vous passiez tous les jours dans vos locaux professionnels ?
Travail qui implique la mise à disposition d'un véhicule + matériel pro et vous gérez vos déplacements professionnels directement avec départ et retour de votre domicile ?
Autre situation ?
Bonjour,
Alors j’ai un véhicule de société ainsi que le matériel et ordinateur et je gère moi même mes déplacement donc le matin je me rend chez le client et ensuite je rentre à mon domicile le soir ça toute la semaine, nous n’avons pas de local de stockage, je vais au siège uniquement en fin de mois afin de faire un point le matériel est toujours avec moi. Aucun télétravail uniquement du déplacement et des fois déplacement plusieurs semaine hors de mon domicile donc à l’hôtel ect avec mon véhicule de société ou éventuellement en transport
Je vous remercie.
Danse le contexte décrit, la mise en sécurité du matériel pro vous appartient. Il ne me paraît alors pas abusif de vous notifier par un avertissement que vous avez manqué de prudence en laissant le matériel pro qui vous est confié dans votre véhicule. Sauf si c'était pendant un déplacement pro comme par exemple le temps du repas entre 2 clients (repas pris dans un restaurant le midi par exemple).
Vous indiquez que c'était un vendredi soir, donc pendant la période du we.
L'avertissement étant la plus faible des sanctions,une sorte de rappel officiel de la conduire à tenir, au vu du contexte décrit, une contestation ne me paraît pas justifiée.
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