Terrasse et balcons taxe d'habitation ?

Paty -  
 Alcadane -

Bonjour, Quelqu'un peut dire quel texte de loi récent dicte que les terrasses et balcons sont devenus des dépendances et font l'objet d'une taxation indépendante de l'habitation principale à laquelle elles sont attachées. On trouve des articles concernant la taxe foncière avec une confirmation du ministère de l'économie que rien ne changera en 2025 concernant les balcons et les terrasses mais rien sur la taxe d'habitation maintenue pour les résidences secondaires. Si quelqu'un possède des précisions, merçi à lui ! 

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3 réponses

Gayomy Messages postés 533 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   299
 

Quelqu'un peut dire quel texte de loi récent dicte que les terrasses et balcons sont devenus des dépendances et font l'objet d'une taxation indépendante de l'habitation principale à laquelle elles sont attachées.

D'où tenez-vous que les balcons et terrasses feraient l'objet d'une taxation spécifique ? 

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LaBeotienne Messages postés 3503 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 381
 

Bonjour

D'où tenez-vous que les balcons et terrasses feraient l'objet d'une taxation spécifique ? Une rumeur, il y a quelques mois.


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Gayomy Messages postés 533 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   299
 

C'est bien ce que j'attendais que je pensais que Paty repondrait :-) 

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Alcadane
 

Même chose. Je suis entrain de me débattre avec les impôts....

Je vais y aller sur place.  Peut-être que j'aurais une explication 

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