Taxe d'habitation logement vacant et laisser le logement à t
Isadore Messages postés 1701 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon petit fils à trouvé du travail près du logement que je possède et tout naturellement comme celui-ci est libre je veux lui en laisser la jouissance à titre gratuit.
Seulement voilà je ne sais pas si cela est permis...
De plus il y a peu on a fracturé la porte et j'ai failli avoir des squatteurs...
Comme cela fait quelque temps que je ne loue plus par peur ... je paye la taxe d'habitation locaux vacants même si dans cette ville il n'y aucun manque de logements.
Puis-je héberger mon petit-fils à titre gratuit sans que les impôts me tombent dessus ?
Merci par avance pour vos réponses
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2 réponses
Vous êtes libre d'héberger qui vous voulez chez vous.
Et en plus, si votre petit fils indique sur sa prochaine déclaration de revenus qu'il habite dans votre logement au 1er janvier 2026, vous n'aurez plus de taxe d'habitation sur les logements vacants.
Bonjour,
Il faut déclarer la vérité aux impôts et ne pas dire que le logement est habité par votre petit-fils avant que celui-ci ne l'occupe vraiment.
Il n'y a pas de justificatifs à fournir lors de la déclaration, mais en cas de contrôle il faut que votre petit-fils y habite pour de vrai. Les abonnements peuvent être à votre nom ou au sien, peu importe.
Ce que vous voulez faire s'appelle un commodat ou prêt à usage, c'est entièrement légal, autorisé par des textes de loi bien réels :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136396/
Le fisc n'a aucune méfiance particulière à l'égard de ce genre de situation s'il n'y a rien de suspect : logement déclaré habité alors qu'il n'y a pas de consommation d'eau ou d'électricité, versements mensuels entre le propriétaire et l'occupant équivalents au montant d'un loyer...
S'il faut faire des travaux avant que le logement ne soit habitable : faites les travaux et ne le déclarez occupé que quand votre petit-fils viendra y loger.
Si le logement est habitable et que les travaux seront faits pendant le séjour de votre petit-fils : déclarez sa date réelle d'entrée dans les lieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n'est pas mon habitation principale .
Je dois procéder comment pour le déclarer ?
Et lui il doit faire des démarches spécifiques ?
J'ai lu que les impôts étaient très méfiants dans ces cas précis et je ne veux pas avoir de problème.
Merci
J'ai bien compris que ce n'était pas votre habitation principale.
Vous devez mettre à jour l'occupation de vos biens depuis votre espace internet des impôts à la rubrique "mes biens immobiliers"
Lui devra indiquer sa nouvelle adresse sur son espace personnel des impôts.
Les impôts se fichent totalement de qui vous hébergez dans vos propriétés. Ils veulent juste savoir si le bien est occupé ou non afin d'établir correctement les taxes dues ou non.
Bonjour,
Le hic c'est que je vais déclarer mon petit fils mais comme je ne lui demande pas de loyer les impôts vont trouver ça louche.
Enfin c'est ce que je me dis...
Il faut toujours être prudent avec eux.
Je ne sais vraiment pas comment justifier cette gratuité .
Il n'y a rien de louche à héberger gratuitement son petit fils dans un de ses logements et vous n'avez pas à justifier votre choix à qui que ce soit.
Les impôts vous demandent ces informations uniquement pour établir de manière correcte les éventuelles taxes.
Bonjour,
Désolée pour le retard...
Ils ne demanderont pas de contrat EDF ni rien de ce genre ?
Je dis ça car le logement à besoin d'être réparé et il le fait dès qu'il a le temps, pour l'instant il est hébergé chez une amie mais c'est une situation bancale...
Merci chris