Rue avec interdiction sauf riverains
Fez3422 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai livré des équipements de cheminée lourd suite à une transaction sur un site bien connu de vente entre particuliers.
Pour aider le vendeur qui n'était pas véhiculé, je me suis chargé de lui amené les équipements. Il habite dans Paris et dans une rue interdite à la circulation sauf riverains.
Le Mr m'a dit pas de problème pour vous y engager, je vous attends et je vous ferai entrer dans la cours de mon immeuble. Sur le coup, j'ai pensé que l'interdiction de me concernait pas car j'allais justement voir le riverain et je me suis engagé.
A mon retour, j'ai eu un doute et je me rends compte que je n'aurais sans doute pas dû m'engager dans cette rue. Il y a des caméras de vidéosurveillance dans la rue.
Je n'ai pas trouvé de réponses claires, il semble qu'il y ait des jursisprudences à ce sujet
J'ai aussi trouvé cela : https://questions.assemblee-nationale.fr/q10/10-14565QE.htm
Du coup, je cherche à me renseigner. Car d'un côté, il n'est pas possible (sauf si les forces de l'ordre m'arrête sur le moment) de savoir si le véhicule appartient à ce riverain ou pas. etc...
De l'autre, comment aurais pu lui amener des pièces qui pèsent 25kg/30kg pendant 500m sauf à révoir tout cela mais bon.
Je n'ai pas eu d'amende (c'est arrivé ce jour) mais je me me dis qu'avec la vidéo-verbalisation, il y a peu de place au doute
Est ce que vous avez des informations à ce sujet? Je suis un peu inquiet.
merci
- Rue avec interdiction sauf riverains
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