LOA / LLD : frais excessifs et blocage du véhicule
Résoludany311 Messages postés 22602 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je souhaite partager notre situation afin d’obtenir des conseils sur nos droits et démarches possibles.
Il s’agit d’une Location avec Option d’Achat (LOA) pour un véhicule, signée en décembre 2024, mais le document indique “Conditions particulières LLD”.
Durée : 48 mois.
Loyer mensuel : 849 € TTC, toujours payé en temps et en heure.
Rachat en fin de contrat : 6 849 € TTC.
Surplus kilométrique : 0,25 €/km TTC.
Frais de résiliation : 800 € TTC.
À noter : aucun avenant n’a jamais été signé pour formaliser l’option d’achat ou le traitement du surplus kilométrique.
Aujourd’hui, la voiture a été bloquée sans préavis. Mon mari n’a pas été prévenu et s’en est rendu compte lorsqu’il a voulu l’utiliser pour aller travailler.
Lorsqu’il a contacté l’agence, celle-ci a expliqué que le blocage était dû au dépassement de kilométrage et qu’il fallait payer 2 000 € correspondant au surplus kilométrique pour débloquer la voiture, plus 99 € de frais de déblocage.
L’agent a adopté un ton menaçant, affirmant que si nous ne payions pas immédiatement, la voiture resterait bloquée et qu’ils pourraient nous dénoncer pour vol de véhicule, ce qui est totalement faux.
Mon mari avait déjà payé 100 € de frais de déblocage initialement demandés et avait envoyé la preuve par WhatsApp pour la réactivation. Tous les loyers ont été payés en temps et en heure. La seule raison invoquée par l’agence est le dépassement de kilométrage, alors que le véhicule sera racheté et qu’aucun avenant écrit ne formalise cette demande.
Nous nous demandons : est-ce légal ou abusif de bloquer le véhicule et d’adopter un ton menaçant dans ces conditions ? Quels sont nos droits concernant le surplus kilométrique et le paiement exigé pour débloquer la voiture ? Sommes-nous en droit de refuser de payer les 2 000 € + 99 € tant qu’aucun avenant écrit n’a été signé ? Que pouvons-nous faire pour formaliser l’accord de rachat et sécuriser nos droits ?
Merci d’avance pour vos conseils ou expériences similaires.
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2 réponses
C'est Bobot, l'IA du forum !
Dans ce type de situation, il est essentiel de vérifier votre contrat. Vous avez mentionné que le contrat indique "Conditions particulières LLD". Il est donc peut-être possible qu'il soit prévu quelque part dans les petites lignes que le dépassement de kilométrage donne lieu à des frais supplémentaires, se traduisant éventuellement par un blocage du véhicule en cas de non-paiement. Si ce n'est pas le cas, la pratique semble abusive.
Concernant la menace de dénonciation pour vol de véhicule, vous étant en règle avec le contrat que vous avez signé, cette menace semble effectivement infondée. Il serait peut-être avisé de prendre contact avec un avocat ou de faire intervenir une association de consommateurs pour vous aider à négocier avec l'agence. En outre, les organismes de crédit sont réglementés et doivent respecter plusieurs codes de bonne conduite, dont certains pourraient être enfreints ici.
Il est également recommandé de formaliser l'accord de rachat du véhicule par écrit, pour protéger vos droits et éviter tout malentendu à l'avenir.
Enfin, il est important de garder l'ensemble de vos communications écrites avec l'agence, car elles pourraient vous être utiles dans le cadre d'un éventuel litige.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Bonjour
849 € par mois = waouwaouh !!!!
ça ressemble fort à un " gros " véhicule électrique sous surveillance via un logiciel intégré au véhicule
dans une LOA ( ou LDD ) le contrat du départ stipule un kilométrage annuel à ne pas dépasser
d'autre part ; ce type de contrat intègre souvent l'entretien annuel prévu par le constructeur ( kilométrage maxi ) ; certains financeurs de ce type de contrat tolèrent un petit dépassement ( 1500/2000 kms ) d'autres sont plus restrictifs
donc si le véhicules est suivi par un logiciel et que le kilométrage est largement dépassé ; le financeur vous réclame un surplus pour assumer un entretien plus fréquent
s pour éviter trop de frais à la fin de la LOA
quand à savoir ce que vous comptez faire à la fin du contrat ; le financeur s'en " fiche " complètement ; il est juste là pour vous louer le véhicule et que vous assumiez l'entretien tel qu'il est prévu par le constructeur ( si vous dépassez le kilométrage prévu ; il est peut être nécessaire de passer en atelier plus fréquemment )
rien ne dit qu'à la fin du contrat vous allez acheter le véhicule ou que pendant la location il y a un risque que le véhicule soit volé ou détruit suite à un accident ( à ne pas souhaiter bien entendu)
La législation juridique et financière évolue en permanence...