Bien immobilier sur mon compte
LHO33 -
Bonjour,
J'ai regarder sur mes bien immobilier , mon carport ne figure pas
j'ai bien reçu le certificat de décision de non opposition a une déclaration préalable signé par le maire de la commune .Mais pas d information .Faut il que je vois avec mon centre des impôts .La construction a été faite en 2022 .Vais je avoir un rappel des années précédant .C'est une petite commune j ai pas d info .faut il mettre a jour merci
- Bien immobilier sur mon compte
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Axion immobilier avis - Forum Justice
- Virement caf effectué mais rien sur mon compte ✓ - Forum CAF
3 réponses
Bonjour,
Un carport est soumis à la taxe d'urbanisme.
Il est aussi imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties comme emplacement de stationnement. C'est à vous de faire une déclaration auprès des services fiscaux comme indiqué sur votre demande préalable de travaux (DP) à compter de l'achèvement des travaux.
Si vous ne l'avez pas déclaré, il est normal qu'il n'apparaisse pas à la rubrique "biens immobiliers".
Rapprochez-vous de votre service des impôts fonciers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...