Bien immobilier sur mon compte
LHO33 -
Bonjour,
J'ai regarder sur mes bien immobilier , mon carport ne figure pas
j'ai bien reçu le certificat de décision de non opposition a une déclaration préalable signé par le maire de la commune .Mais pas d information .Faut il que je vois avec mon centre des impôts .La construction a été faite en 2022 .Vais je avoir un rappel des années précédant .C'est une petite commune j ai pas d info .faut il mettre a jour merci
3 réponses
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Bonjour,
Un carport est soumis à la taxe d'urbanisme.
Il est aussi imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties comme emplacement de stationnement. C'est à vous de faire une déclaration auprès des services fiscaux comme indiqué sur votre demande préalable de travaux (DP) à compter de l'achèvement des travaux.
Si vous ne l'avez pas déclaré, il est normal qu'il n'apparaisse pas à la rubrique "biens immobiliers".
Rapprochez-vous de votre service des impôts fonciers.
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Bonjour pas de réponse merci
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Bonjour
bien qu'il soit nécessaire d'obtenir un accord d'une déclaration préalable ; un carport n'est pas imposable
La législation juridique et financière évolue en permanence...