Comment connaitre le prix exact de ma TEOM ?

bonjour,

"Mon propriétaire à Bordeaux m'a fait parvenir la régularisation des charges de l'appartement que je lui loue."

Je suppose que vous vouliez dire "la régularisation des PROVISIONS sur charges...", donc votre location est :

- soit nue

- soit meublée avec des charges sous forme de provisions mensuelles (listées précisément)

- soit meublée avec un "forfait" de charges MAIS avec une clause spécifique, introduite au contrat de location au moment des signatures, précisant que la TEOM sera, malgré des charges forfaitaires, à payer à part et en sus de celles-ci.

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Le JUSTIFICATIF (= copie de la TF) doit être fournie au locataire (OU tenue à sa disposition pendant 6 mois après l’envoi du décompte).

Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement [Une vérification peut également être faite aux impôts.] :  un taux d'imposition est appliqué à la valeur locative cadastrale du logement qui sert de base au calcul.

Les FRAIS de gestion/rôle sont à la seule charge du bailleur et non récupérables sur le locataire.

La TEOM est due au prorata journalier du RÉEL temps d'occupation du logement = pour la globalité d'une location : depuis la remise des clés (quelle que soit la date de signatures du contrat de location) jusqu'au rendu des clés (quelle que soit la date de fin du préavis en cas de congé émis par le locataire OU de fin du bail en cours en cas de congé émis par le bailleur).

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cdt.

Bonjour

lorsque les impôts réclame la TEOM pour plusieurs appartements à une même adresse, la cotisation apparaissant sur le foncier est-elle toujours globale ?  Oui

Si la somme est bien globale, le propriétaire veut donc me faire payer 2 TEOM ! Il semble bien que oui.

Il serait intéressant de savoir qui occupe le 2e appartement pour vous informer davantage. Peut-être le 2e locataire ne paie pas de TEOM, peut-être paye-t-il aussi 157 euros... 

Attendez la réponse de @djivi38 StatutMembre ou de @_lael_ StatutMembre  bien plus experts que moi dans ce domaine.

Edit : djivi38 a répondu pendant que je rédigeais mon message.

De rien, avec plaisir. 

Ce serait bien que vous nous fassiez un retour.

Merci beaucoup pour votre réponse qui me conforte dans l'idée que mon propriétaire veut me faire payer les TEOM de ses 2 appartements !

Je vais prendre contact avec l'autre locataire pour savoir si lui aussi paye les 2 TEOM !

Encore merci +++

Oui, je ferai un retour.

J'ai écrit aux impôts et j'attends leur retour.

Il n'y a pas que la TEOM qui est élevée, les charges de copropriété le sont également et les indices du compteur d'eau ne correspondent pas avec le mien !

Je vais écrire également au syndic par lettre recommandée et demander la copie des relevés de charges pour ces 2 années, j'ai lu dans le forum qu'on pouvait accéder à ces documents quand il y avait un litige avec le propriétaire.

Cordialement,