Erreur de déclaration après PACS – imposition séparée au lie
chris4554 -
Bonjour,
Après notre PACS l’an dernier, nous avons été imposés comme deux foyers séparés au lieu d’un seul.
J’ai fait une déclaration papier (première déclaration), ma compagne en ligne. Par erreur, je ne l’ai pas ajoutée, ce qui a conduit à une imposition séparée et environ 1 500 € en plus, alors qu’elle n’a aucun revenu.
Ma demande de correction a été rejetée par l’administration.
Questions :
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Peut-on encore faire rectifier la déclaration malgré le rejet ?
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Faut-il saisir le tribunal administratif, et dans quel délai ?
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Quels arguments peuvent être invoqués (bonne foi, erreur matérielle, volonté commune) ?
Merci pour vos retours.
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1 réponse
La procédure est indiquée sur l'avis de rejet que vous avez reçu. Pour contester la décision, vous devez d'abord saisir le conciliateur fiscal de votre département et si le conciliateur maintient la décision, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
Les arguments à invoquer sont ceux qui vous ont conduits à déclarer chacun séparément plutôt que pacsés.
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