Blocage d'ouverture de succession.
Bonjour,
Je dois ouvrir la succession de mon père, né à l’étranger et décédé en France. Sur son acte de naissance et son passeport étrangers, l’ordre nom/prénom est A/B, alors que sur sa carte de séjour française et l’acte de décès, l’ordre est B/A. Le notaire refuse d’ouvrir la succession à cause de cette discordance. Il nous est actuellement impossible d’obtenir tout nouveau document de l’État d’origine, et le consulat refuse de délivrer une attestation de concordance pour une personne décédée.
Quelles preuves ou démarches en France ont fonctionné pour vous dans un cas similaire (déclaration sur l’honneur légalisée, certificat municipal de diversité de noms, attestation d’avocat, rectification d’acte) afin de prouver qu’il s’agit de la même personne et débloquer la succession ?
Merci pour vos retours d’expérience concrets
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