Montant de pension alimentaire

lena_20_paris Messages postés 26 Statut Membre -  
lena_20_paris Messages postés 26 Statut Membre -

Bonjour

Je voudrais verser des pensions alimentaires à ma mère veuve. Elle gagne 1400€ brut par mois. Je gagne 5000€ brut par mois. J'aimerais lui verser des pensions alimentaires à raison de 10%, de mon salaire net soit 350€/mois, à déduire des impôts.

Comme la déduction fiscale est à la clé, je comprends qu'il faut que la pension soit "raisonnable" au vu notamment des besoins  de ma mère. Le problème c'est que c'est un peu flou ce côté "raisonnable". Ma mère gagne 1400€/mois ce qui est en dessus du seuil de pauvreté, mais nous sommes en Ile de France et elle est locataire donc les frais de logement sont énormes !

Comment l'administration fiscale peut réagir face aux pensions ? peuvent ils nous challenger sur nos dépenses (dire de déménager par exemple?), ou nous demander de justifier le montant de 350€ ? Evidemment ma mère le déclarera en revenus, ce qui va potentiellement lui couper d'autres aides.

Merci d'avance pour votre aide et retours d'expérience !

Bonne journée !

Lena

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4 réponses

Isadore Messages postés 1628 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 400
 

Bonjour,

En fait il n'y a rien de flou, les besoins d'une personne variant énormément selon les situations. Pour que vous puissiez déduire la pension alimentaire il faut que les revenus de votre mère ne suffisent pas à assurer décemment ses besoins essentiels : logement,  nourriture, santé, nécessités du quotidien comme les transports. 

L'administration fiscale ne peut pas obliger votre mère à déménager mais elle peut tiquer sur un train de vie démesuré. 

Pour faire simple votre mère n'est pas obligée de vivre dans une chambre de bonne, mais elle ne peut pas non plus prétendre avoir besoin d'un appartement de 200 m2 avec vue sur la Tour Eiffel. Il faut être... raisonnable, en fait. 

Cela veut dire que le logement doit être adapté à ses besoins (santé, âge...) de manière à lui assurer un niveau de vie décent mais sans excès dans les dépenses. 

L'administration fiscale montre une certaine souplesse en cas de versement volontaire et n'exige pas que les charges prises en compte soient réduites au minimum, tant qu'il n'y a pas d'excès. 

Et oui, on peut vous demander de justifier le montant versé.

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lena_20_paris Messages postés 26 Statut Membre 2
 

Merci @Isadore StatutMembre!

ok je pense que ma mère mène un train de vie tout à fait raisonnable - logement à 1000€ de loyer donc tout à fait raisonnable en île de France (logement social ceci dit). les couts de nourriture et santé raisonnables aussi mais en île de France en effet, tout grimpe vite.

je voudrais verser 10% de mon salaire car je trouve ça raisonnable aussi et j’aimerais éviter les aller retour avec les impôts pour ce petit geste.

si je versais 40% je comprendrais qu’ils me demande t des justificatifs, mais 10% est ce beaucoup? Je peux aussi déclarer 5% de pension et verser 5% à ma mère non déclarés pour simplifier le process, même si j’y perds un peu.

avez vous un avis sur la question? Merci et bonne journee !

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Isadore Messages postés 1628 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 400
 

Avec un loyer de 1000 euros, le reste à vivre de votre mère est très faible. Personnellement, 350 euros de pension ça ne me choque pas.

Attention à ce que le loyer de votre mère n'augmente pas avec ces nouveaux revenus puisqu'elle est en logement social. 

Le côté raisonnable de la pension est apprécié par rapport aux besoins de votre mère, très marginalement par rapport à vos revenus 

Vous pouvez demander un rescrit fiscal au fisc, en détaillant la situation : revenus et charges essentielles de votre mère (loyer, charges locatives, frais de santé en incluant la mutuelle, abonnement de transports en commun, aide-ménager). Il n'est pas nécessaire de détailler les petites dépenses du quotidien, quand la pension est fixée par décision de justice le juge calcule ça de manière forfaitaire. 

Le rescrit engage l'administration si les renseignements fournis sont exacs. Il se demande depuis son espace en ligne. La réponse arrive en quelques semaines. 

A mon avis le fisc vous dira que c'est bon, et sinon il vous dira quelle somme il considère comme déductible de vos revenus. 

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jodelariege
 

Bonjour 

Si votre maman gagne 1400 euros brut elle vit avec 1114 euros net.il lui reste 286 euros pour vivre ? Nourriture ,électricité, chauffage...? 

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lena_20_paris Messages postés 26 Statut Membre 2
 

J’ai donné des chiffres approximatifs, et le loyer c’était avec charges inclus et ma petite soeur étant toujours là elle contribue via son alternance. La charge est officiellement pour ma Mère ceci dit. mais oui l’idée est là - elle fait des petits boulots à côté et on l’aide aussi financièrement mais sans déclarer, ce que je trouve dommage. J’aimerais officialiser cette aide et pouvoir l’aider plus, notamment via cette aide fiscale 

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