Un avenant ou un nouveau contrat
djivi38 Messages postés 64799 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai signé deux contrats de location meublée avec deux locataires, dans le cadre d’une colocation, le 20 Août 2025. Le logement est loué à titre de résidence principale.
Le 1er Novembre 2025, les deux locataires souhaiteraient remplacer les deux contrats de colocation individuels signés le 20 août 2025 par un contrat unique de location en couple, pour le même logement, toujours loué à titre de résidence principale.
Question : est-il possible de signer juste un avenant pour ce bail de location en couple, avec une prise d’effet au 1er Novembre 2025, ou faut-il établir un nouveau contrat en résiliant les deux anciens baux ?
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1 réponse
bonjour,
Une formule finale de POLITESSE de votre choix aurait été appréciée...................
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Du fait qu'un contrat de location ne se refait jamais et que s'il y a une modification à y apporter, c'est par avenant, je dirais qu'un avenant au bail pour chaque exemplaire de contrat de location existant (y compris le vôtre) est suffisant. Bien sûr, avec toutes les précisions nécessaires, dates et signatures des parties prenantes, et en annexant chaque avenant à chaque contrat.
Ainsi les conditions de base des 2 contrats initiaux ne changent pas (date d'entrée dans les lieux (le 20/08/2025), (éventuellement dates différentes de remise des clés), description du logement, EDLE, trimestre choisi avec son indice (= en principe le T2 avec indice = 146,68), .... etc.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Par contre, SI les 2 contrats initiaux ne comportent pas de clause de "révision annuelle de loyer", vous ne pourriez pas en rajouter une dans les avenants.
A part que vous acceptez que le logement passe d'une "colocation meublée entre X et Y" à une "location meublée entre les mêmes X et Y", rien d'autre que l'intitulé ne doit changer.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Désolé, j'ai tapé trop vite, j'ai loupé une formule finale de politesse, c'est important dans la vie.
Vous ne pensez pas un nouveau contrat de bail est plus solide et prudent par un préambule?
Le présent contrat a pour objet de modifier les conditions des contrats de colocation initialement signés séparément par chacun des locataires le 20 Août 2025, afin d’établir un contrat unique de location en couple pour la même habitation, louée à titre de résidence principale.
Les parties conviennent expressément que ce contrat remplace et annule les deux contrats de location meublée individuels précédemment conclus, à compter du 1er Novembre 2025, date de prise d’effet du présent bail. Les parties reconnaissent d’un commun accord que les deux contrats de colocation précédents prendront fin à cette date sans préavis, sans indemnité ni formalité complémentaire.
Merci d'avance,
Pierre
Ma foi, si tout le monde est d'accord - en pleine conscience des conséquences - pour passer de 2 baux individuels de colocation meublée à 1 bail de location meublée... pourquoi pas ?
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Par ailleurs, sachez que si vous annulez les 2 contrats initiaux de colocation et que le nouveau contrat de location à leurs deux noms commence le 1er Nov. 2025, les 2 anciens contrats ne finissent PAS le même jour, comme vous le dites, mais finissent le 31 oct. 2025...
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Merci!
Le loyer mensuel total du logement est fixé à X €, correspondant à deux parts de X/2 € chacune.
À ce loyer s’ajoute une provision mensuelle pour charges (copropriété et eau) d’un montant total de deux cent trente euros (200 €), correspondant à deux parts de 100 € chacune.
Ainsi, le montant total mensuel dû par les locataires s’élève à Y €.
=> On garde le même entre les deux contrats.
Le loyer sera révisé chaque année, à la date du 1er Septembre, selon la variation annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE, Le dernier indice connu est celui du 2ᵉ trimestre 2025, soit XXXX.
=> On garde le même entre les deux contrats.
État des lieux et remise des clés
Les locataires occupant déjà le logement en vertu des baux individuels signés le 20 Août 2025, il n’a pas été procédé à une nouvelle remise des clés ni à un nouvel état des lieux d’entrée.
Les parties conviennent expressément que l’état des lieux d’entrée établi lors de la remise des clés le 20 Août 2025 demeure valable et annexé au présent contrat, servant de référence pour l’état des lieux de sortie.
Le bailleur et les locataires reconnaissent qu’aucune modification substantielle de l’état du logement n’est intervenue depuis cette date.
Par ailleurs, sachez que si vous annulez les 2 contrats initiaux de colocation et que le nouveau contrat de location à leurs deux noms commence le 1er Nov. 2025, les 2 anciens contrats ne finissent PAS le même jour, comme vous le dites, mais finissent le 31 oct. 2025...
=> Merci, dans le préambule du nouveau contrat, on va modifier la date de fin des deux anciens contrat "les parties reconnaissent d’un commun accord que les deux contrats de colocation précédents prendront fin au 31 Oct. 2025 sans préavis, sans indemnité ni formalité complémentaire".
Qu'en pensez vous?
Pour pouvoir garder le 2ème T (ce qui est correct vis-à-vis de vos locataires), il faut que le nouveau contrat de location soit signé avant le 15 oct. (voir le lien donné post 1)... puisqu'il faut choisir le dernier trim. à la date de signature... ET y mentionner une date d'effet au 1er Nov. : ainsi, les baux actuels resteront valables jusqu'au 31 oct. inclus et le nouveau contrat débutera le 1er nov. avec le même 2ème trim.
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Révision du loyer :
le loyer d'un contrat de location signé "avant le 15 oct. avec une date d'effet au 1er nov." (pour pouvoir conserver le 2ème trim.) ne peut pas être révisé annuellement au 1er sept. ... puisqu'il n'existait pas encore.... ET qu'il faut au moins 12 mois avant qu'une révision "annuelle" puisse être faite.....!!
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