Vendre une maison occupée à titre gratuit
Zephirine1 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, j'avais hérité d'une maison dans laquelle un ami est actuellement hébergé à titre gratuit (il est déclaré ainsi aux services fiscaux et nous avions fait un contrat de prêt à usage). Je souhaite vendre cette maison, mon ami voudrait y rester en payant un loyer au futur nouveau propriétaire. Une vente posant la condition que l'occupant soit maintenu est-elle envisageable et réaliste? Y aurait-il des formalités particulières à effectuer avant la vente? Je précise que cet occupant a plus de 65 ans. Merci par avance pour vos réponses
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4 réponses
Salut,
un bien peut être vendu occupé mais dans ce cas, il faudra en tenir compte quant au prix de vente.
Par contre, il faut établir un 'vrai' bail qui sera transféré automatiquement au nouvel acquéreur.
https://notaires-office.fr/vente-logement-occupe-decote/
Bonjour,
Une vente posant la condition que l'occupant soit maintenu est-elle envisageable et réaliste?
Sur le court terme, pas de soucis.
Sur le long terme, c'est tout de suite plus compliqué.
Le fait que le résident ait plus de 65 ans sera à son avantage, car dans le cas général, le propriétaire aura probablement obligation de relogement (si les revenus du locataire sont inférieur au seuil légal). Mais ce n'est pas garanti.
Et une fois les délais légaux (jusqu'à 5 ans dans le meilleur des cas) écoulés, on retombera dans la situation classique, et rien n'interdira le propriétaire de mettre fin au bail pour des raisons légales (vente, raison légitime, occupation familiale).
Et pour peu que le vendeur lui même soit âgé ou bénéficiant lui même de peu de revenus, il n'y aura aucune obligation de relogement.
Bonjour,
Tout se vend si le prix est correct. Votre idée est de nature à faire fuir tous les acquéreurs qui voudront se loger à court terme dans le bien.
Il ne restera plus que les investisseurs et les personnes prêtes à attendre le temps nécessaire pour coller votre ami à la porte.
Si votre ami est solvable et que le loyer permet une bonne rentabilité, vous trouverez des acquéreurs.
Sinon il va falloir comprendre qu'un bien vide et un bien occupé par un locataire peu solvable et difficilement expulsable n'ont pas la même valeur. Il faut que le prix vaille la peine :
1. d'attendre plusieurs années pour récupérer la jouissance du bien
2. de lancer des procédures longues et coûteuses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse