Chèque encaissé par mauvais bénéficiaire

Bonjour,

Vous faites opposition pour perte du chèque, vous avez un délai de 2 mois à compter de la réception du relevé mentionnant le débit.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F37234

L'échéance devrait arrivé sous peu (vu que le débit est intervenu il y a 2 mois et 1 jour), il faut donc réagir dès demain sinon dès la réception du prochain relevé l'opposition ne sera plus possible. 

CB

Bonjour 

Merci pour votre réponse.

Malheureusement je crois qu'il est trop tard pour faire opposition.

Que puis-je faire maintenant ? Il y a manifestement faute de la banque qui a encaissé le chèque puisque le nom du bénéficiaire n'a même pas été modifié.

J

Voyez avec votre banque comment procéder. Une simple déclaration de perte une fois le chèque encaissé ne serait certainement pas suffisante. Il va probablement falloir déposer une plainte et cœur avec la banque pour avoir communication du compte ayant encaissé les fonds.

Vous dites avoir obtenu la copie recto-verso du chèque. L'ordre mentionné était-il bien clair ? Non raturé ou modifié ? Au verso, qu'est-il noté ? Pas de numéro de compte ? Le syndic a confirmé qu'il ne s'agissait pas de sa signature ? 

Bonjour Gayomi,

Merci pour votre réponse.

La copie est très claire le nom du bénéficiaire n'a pas été modifié.

Au recto il y a le compte qui a été approvisionné.

Le syndic a confirmé ne pas avoir de compte à la banque présentatrice et n'avoir pas encaissé le chèque après recherche.

Il semblerait que la banque présentatrice n'ait pas vérifié le nom du bénéficiaire, ce qui semble une faute avérée.

Pour l'instant mon conseiller fait le mort : pas de rappel pas de réponse à mes mails. J'ai pris un rdv téléphonique.

Ils m'ont quand-même transmis la copie du chèque recto-verso après 15 jours d'attente.

"Puis-je faire opposition sur un chèque encaissé ?

Il est possible de faire opposition sur un chèque encaissé si ce dernier est considéré comme abusif, c’est-à-dire pour les motifs suivants : vol ou perte de chéquier, ou motif frauduleux. Le particulier qui souhaite faire opposition doit le faire dans un délai de soixante jours.

Comment se faire rembourser un chèque volé ?

Un chèque volé peut être remboursé à condition de faire opposition dans les temps (soixante jours) pour vol de chéquier. Il faudra aussi effectuer un dépôt de plainte à la gendarmerie ou au commissariat de police, sans oublier de confirmer l’opposition auprès de la banque dans les quarante-huit heures."

Source :

https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1501135-cheque-debite-que-faire-en-cas-de-probleme/

Prenez rendez-vous avec votre banquier ou le directeur de l'agence pour comprendre pourquoi on vous refuse l'opposition.

Avez-vous bien déposé une plainte en gendarmerie ou commissariat ? 

Bonjour,

Je reviens vers vous après remboursement de mon chèque finalement.

Pour info voici le déroulement des faits :

Mon conseiller bancaire s'est finalement réveillé mais c'est la personne à l'accueil de mon agence qui m'a finalement aidé le plus efficacement en me disant de rédiger une lettre de contestation (suite à ma plainte en ligne). Les conseillers bancaires n'ont pas de compétence sur ces problèmes, ils sont plutôt payés pour orienter les placements !)

Le dossier a ensuite traîné malgré les relances de mon conseiller, en particulier à cause de mon dépôt de plaine en ligne.  Il a fallu que je signe manuellement le récépissé de plainte en ligne (alors que ce dépôt en ligne fait foi depuis un arrêté de 2024).

Et donc finalement remboursement 3 mois après ma contestation.

Ci- dessous modèle de lettre de contestation

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MODELE1 DE LETTRE D’INDEMNISATION DE PREJUDICE

FINANCIER CLIENT
Monsieur/Madame le/la Directeur/Directrice de l'agence de ..................,
Je soussigné(e) ...................................................... né(e) le ................................... et
demeurant à ............................................, déclare avoir contesté le ....../...../ 202X les opérations
suivantes :
- N° chèque ........................ de ............€,
- N° chèque ........................ de ............€,
- N° chèque ........................ de ............€,
représentant une somme totale de ...................................................... euros, réalisées entre le
....../....../ 202X et le ....../........./ 202X, depuis mon compte chèques n° ....................................
ouvert auprès de votre agence.
Je déclare sur l’honneur ne pas avoir autorisé ces opérations, ne pas en être l'auteur directement ou
indirectement et en conteste donc la réalisation.
J’ai déposé plainte auprès du ............................................. le ....../....../202X et vous en
communique ci-joint la copie2
.

Je prends acte que NOM BANQUE s’engage à recréditer mon compte ci-dessus de la somme de
.......................................................................................................................................
...................................euros (en chiffres et en lettres) au titre de ces opérations contestées et je note
que cette opération créditrice aura lieu dans un délai de .............................. jours.
Sous réserve du constat de cette régularisation au crédit de mon compte, je déclare être entièrement
rempli de mes droits et m'estime intégralement indemnisé du préjudice financier en rapport avec les
opérations contestées. Sous cette même réserve, je renonce donc à toute action et instance à l'encontre
de NOM BANQUE en sa qualité de teneur de compte.
J’ai été informé par NOM BANQUE qu’elle se réserve la possibilité de porter plainte en considération de
ce remboursement à intervenir à mon profit.
Veuillez agréer, Monsieur/Madame le/la Directeur/Directrice, mes salutations distinguées.
Fait à ...................,, le ...................
Signature