Chèque encaissé par mauvais bénéficiaire
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'ai fait un chèque à l'ordre d'un syndicat de copropriété que j'ai envoyé au syndic.
Ce chèque a été débité le 13 août. Mon syndic affirme ne pas l'avoir reçu.
J'ai obtenu la copie recto-verso du chèque. Suite à de nouvelles recherches, le syndic confirme ne pas l'avoir reçu. La banque du bénéficiaire n'est pas celle du syndic. L'intitulé du bénéficiaire (ma copropriété) que j'ai rédigé sur le chèque n'a pas été modifié.
Que puis-je faire pour récupérer le montant.?
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6 réponses
Bonjour,
Vous faites opposition pour perte du chèque, vous avez un délai de 2 mois à compter de la réception du relevé mentionnant le débit.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F37234
L'échéance devrait arrivé sous peu (vu que le débit est intervenu il y a 2 mois et 1 jour), il faut donc réagir dès demain sinon dès la réception du prochain relevé l'opposition ne sera plus possible.
CB
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Malheureusement je crois qu'il est trop tard pour faire opposition.
Que puis-je faire maintenant ? Il y a manifestement faute de la banque qui a encaissé le chèque puisque le nom du bénéficiaire n'a même pas été modifié.
J
Bonjour,
" Malheureusement je crois qu'il est trop tard pour faire opposition. "
Malheureusement, vous n'avez pas envie de bouger. Je vous ai indiqué que contrairement à votre croyance erronée, vous étiez encore dans les délais. Si vous n'agissez pas, ce sera uniquement de votre responsabilité.
Pourquoi s'agirait-il d'une faute de la banque ? Les homonymies existent pour les personnes physiques mais aussi morale.
CB
Vous allez perdre le montant du chèque, tant pis pour vous. Il ne faudra pas vous plaindre. Parfois il faut savoir se réveiller, rester calme dans son coin à attendre que les autres s'occupent de vous, c'est une belle utopie.
La solution, vous l'avez. Vous n'en voulez pas, tant pis. Mais il ne faudra pas accusé les autres de sa propre inaction.
CB
Voyez avec votre banque comment procéder. Une simple déclaration de perte une fois le chèque encaissé ne serait certainement pas suffisante. Il va probablement falloir déposer une plainte et cœur avec la banque pour avoir communication du compte ayant encaissé les fonds.
Vous dites avoir obtenu la copie recto-verso du chèque. L'ordre mentionné était-il bien clair ? Non raturé ou modifié ? Au verso, qu'est-il noté ? Pas de numéro de compte ? Le syndic a confirmé qu'il ne s'agissait pas de sa signature ?
Bonjour Gayomi,
Merci pour votre réponse.
La copie est très claire le nom du bénéficiaire n'a pas été modifié.
Au recto il y a le compte qui a été approvisionné.
Le syndic a confirmé ne pas avoir de compte à la banque présentatrice et n'avoir pas encaissé le chèque après recherche.
Il semblerait que la banque présentatrice n'ait pas vérifié le nom du bénéficiaire, ce qui semble une faute avérée.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionPour l'instant mon conseiller fait le mort : pas de rappel pas de réponse à mes mails. J'ai pris un rdv téléphonique.
Ils m'ont quand-même transmis la copie du chèque recto-verso après 15 jours d'attente.
"Puis-je faire opposition sur un chèque encaissé ?
Il est possible de faire opposition sur un chèque encaissé si ce dernier est considéré comme abusif, c’est-à-dire pour les motifs suivants : vol ou perte de chéquier, ou motif frauduleux. Le particulier qui souhaite faire opposition doit le faire dans un délai de soixante jours.
Comment se faire rembourser un chèque volé ?
Un chèque volé peut être remboursé à condition de faire opposition dans les temps (soixante jours) pour vol de chéquier. Il faudra aussi effectuer un dépôt de plainte à la gendarmerie ou au commissariat de police, sans oublier de confirmer l’opposition auprès de la banque dans les quarante-huit heures."
Source :
Prenez rendez-vous avec votre banquier ou le directeur de l'agence pour comprendre pourquoi on vous refuse l'opposition.
Avez-vous bien déposé une plainte en gendarmerie ou commissariat ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...