Cotisation sociales MSA pour un gérant SCEA à titre gratuit
hoquei44 Messages postés 19251 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari est belge, retraité en Belgique, âgé de 79 ans, il paie donc des cotisations sociales prélevées directement sur la retraite . Parallèlement, il est gérant d'une SCEA à titre gratuit dans le Languedoc. La MSA lui réclame réclame des cotisations sur base d'une assiette forfaitaire. Il est dispensé de l'AMEXA et des Alloc fam mais il doit cotiser pour les différentes retraites( forfaitaire, ....).
Pour quelqu'un qui ne tire rien de son activité, des cotisations de =- 2500€ par an, cela fait mal et cela sans même être certain qu'i aura une retraite, si petite soit elle, liée à ces cotisations en France.
Pouvez- vous nous aider ou nous communiquez des coordonnées de personnes susceptibles de nous épauler dans le combat que nous menons à la MSA.
Merci déjà pour votre aide
A.Ligot
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1 réponse
Bonjour,
Le plus simple aurait été de voir avec l'expert comptable de la SCEA. Mais si vous êtes là, c'est que vous n'en avez probablement pas. La MSA ne se bat pas pour les cotisations, quand un agriculteur ne rempli plus les critères définit, il est radié. Il est juste fait une application administrative et procédurier de différents critères. Si vous n'avez pas fait les bons choix d'option, ce n'est pas de la responsabilité de la MSA, mais uniquement de celui qui effectué votre montage social (en espérant que vous y aviez pensé et que vous n'avez pas laissé le hasard des autres choix déterminé votre régime social).
Merci de commencer par répondre à ces différents éléments, sans quoi il ne sera pas possible de vous aider.
Quel est le statut indiqué sur le bordereau de la MSA (principal / secondaire, chef d'exploitation, collaborateur, francaise / étranger,....) ?
Il est associé exploitant ou non exploitant ?
Possède t il un mandat social ?
Est-il salarié (à titre gratuit) ? A quelle date est son contrat de travail ?
Quels sont les statuts des autres associés de la SCEA ?
Quelle est la surface exploitée par la SCEA ?
Quelle est l'activité de la SCEA (quel type de culture, élevage) ?
Combien d'heures travaille t il dans la SCEA ?
Quel taux de part détient il dans la société ?
Quel est le revenu professionnel déclaré ?
Depuis quand exerce il dans la SCEA ?
N'hésitez pas à mettre une copie anonyme du bordereau MSA que vous avez reçu (en masquant les nom, n°secu, etc.)
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...