Je n arrive pas à me faire retirer du bail

Meyllo -  
djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

j’ai quitté le logement que j’occupais avec mon conjoint depuis décembre 2024, j’ai envoyé un courrier à AR pour déclarer mon départ auprès de CDC habitat et depuis je continue à figurer sur les quittances de loyer malgré mes multiples relances. comment faire pour qu’enfin je ne sois plus rattachée au bail? Merci pour votre aide.

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 445
     

    bonjour,

    "j’ai envoyé un courrier à AR pour déclarer mon départ auprès de CDC habitat"

    * Qu'appelez-vous "déclarer mon départ" ?

    * Si vous avez "donné votre congé" conformément à la loi, c'est bien : cliquez sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

    Si vous avez simplement informé votre bailleur que vous vous sépariez/divorciez de votre "conjoint", c'est largement insuffisant.

    * Votre "conjoint" : vous êtes son "épouse" (au moment de votre courrier ? Et encore maintenant ?) [ parce que si Pacsés, vous êtes/étiez "partenaires de Pacs", et si ni l'un ni l'autre vous êtes/étiez concubins ].

    * courrier "à AR" pour vous = R + AR ? = Recommandé avec Accusé de Réception ? 

    .

    Je vous donnerai d'autres indications quand vous aurez précisé votre situation..... inutile que je fasse des tas de suppositions, avec leurs conséquences, avant de savoir précisément votre cas :-)) 

    .

    A vous lire. Merci d'avance.

    cdt.


    0