Je n arrive pas à me faire retirer du bail
djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j’ai quitté le logement que j’occupais avec mon conjoint depuis décembre 2024, j’ai envoyé un courrier à AR pour déclarer mon départ auprès de CDC habitat et depuis je continue à figurer sur les quittances de loyer malgré mes multiples relances. comment faire pour qu’enfin je ne sois plus rattachée au bail? Merci pour votre aide.
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1 réponse
bonjour,
"j’ai envoyé un courrier à AR pour déclarer mon départ auprès de CDC habitat"
* Qu'appelez-vous "déclarer mon départ" ?
* Si vous avez "donné votre congé" conformément à la loi, c'est bien : cliquez sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Si vous avez simplement informé votre bailleur que vous vous sépariez/divorciez de votre "conjoint", c'est largement insuffisant.
* Votre "conjoint" : vous êtes son "épouse" (au moment de votre courrier ? Et encore maintenant ?) [ parce que si Pacsés, vous êtes/étiez "partenaires de Pacs", et si ni l'un ni l'autre vous êtes/étiez concubins ].
* courrier "à AR" pour vous = R + AR ? = Recommandé avec Accusé de Réception ?
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Je vous donnerai d'autres indications quand vous aurez précisé votre situation..... inutile que je fasse des tas de suppositions, avec leurs conséquences, avant de savoir précisément votre cas :-))
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A vous lire. Merci d'avance.
cdt.
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