Déclaration d'occupation
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Jacquo40
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Isadore Messages postés 1749 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Quel impact si vous avez oublié de déclarer le nombre de personnes vivant sous votre toit. Hébergement à titre gratuit s'entend.
Quelles conséquences financières sur l'impôt au final ? Vais-je payer plus ?
Merci beaucoup
A voir également:
- Déclaration d'occupation
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Forum sous-occupation hlm - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il n'y a pas à "déclarer" au fisc des personnes hébergées gratuitement par vos soins sous votre toit à moins qu'elles ne soient rattachées à votre foyer fiscal (par exemple vos enfants majeurs ne faisant pas leur propre déclaration). Elles font leur propre déclaration de revenus dans leur coin.
Un foyer fiscal n'est pas dépend du lieu d'hébergement (deux concubins ont chacun leur propre foyer fiscal) et n'est pas la même chose que le foyer social (de la CAF ou de la MSA).
La législation juridique et financière évolue en permanence...