Colocation avec une sœur est -ce possible?
dna.factory Messages postés 29219 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ma sœur se retrouve seule sans logement toutes les deux nous avons une petites retraite , J'ai ma propre maison et J'aimerai pouvoir l'aider en faisant une colocation;
est-ce possible la colocation entre sœur ? Peut elle avoir droit a APL?
Merci de me tenir informer svp.
merci!!!
- Colocation avec une sœur est -ce possible?
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Caf colocation avec mon fils ✓ - Forum aides au logement
- Vivre en colocation avec son ex caf - Forum CAF
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
- Contrôle caf colocation deux lits séparés ✓ - Forum Louer un logement
6 réponses
Bonjour,
Si vous êtes propriétaire, ce n'est pas de la co-location puisque vous ne louez pas. Il n'y a pas d'APL en famille.
CB
Bonsoir,
Apparemment, vous êtes propriétaire ?
donc ça ne peut pas être une "colocation" (il aurait fallu être locataires toutes les deux pour ça).
En revanche, vous pouvez l'héberger mais dans ce cas, elle n'aura pas droit à l'APL. Et si vous touchez l'APL, vous risquez de le voir diminuer ou disparaître.
Comment comptez-vous vous "organiser" financièrement toutes les deux ?
bonjour MOMO,
.
Peut-être pourriez-vous contacter l'ADIL la plus proche de votre logement ? des juristes de l'immobilier vous aideront gratuitement :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
.
Il peut y avoir des APL pour location entre sœurs... (mais PAS entre ascendants ni descendants par exemple) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32384
Mais il n'est pas précisé (ni dans ce lien officiel de "service-public" ni dans d'autres liens que j'ai parcourus) si le propriétaire du logement doit obligatoirement habiter ailleurs.... par exemple, je n'ai rien trouvé pour les cas où une personne, propriétaire de son bien, louerait une chambre de son logement ("location chez l'habitant") à une de ses sœurs (laquelle ferait une demande d'APL) ET serait donc en "co habitation" avec sa locataire............ [sans parler des autres conditions (pour le logement lui-même + celles des ressources)].
.
Est-ce que ce serait une solution tirée par les cheveux (en considérant que toutes les autres conditions d'obtention des APL soient respectées : que le logement soit éligible, qu'il y ait réellement un contrat de "location chez l'habitant" et qu'un loyer soit effectivement versé tout en étant évidemment conforme à celui d'un même type de location dans le même secteur, voire réduit de maxi 14 à 15%) ?
.
cdt.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour
Si vous êtes propriétaire de la maison et que vous lui louez en bonne et due forme une chambre dans la maison, elle aura droit aux aides au logement. Voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32384 dans le cas d'une fratrie il y'a droit aux aides au logement.
Si vous êtes locataire de cette maison elle n'aura droit aux aides au logement que si le propriétaire accepte de faire un avenant au bail pour la désigner colocataire.
Bonjour,
Héberger sa sœur ne sera jamais interdit au final, et c'est le point le plus important de tous.
Dans la plus basique des situations, votre sœur sera un 'hébergée à titre gratuit', n'aura aucun droit ni devoir sur le logement, autres que ceux que vous lui imposez.
Elle n'aura pas à payer de loyer, et ne touchera évidemment pas d'aide associées. Il sera normal (ce qui n'est pas la même chose que légal) qu'elle participe aux frais du foyer et aux taches ménagères.
Et si un billet de 150 euros est échangé, c'est probablement pas légal , par contre, si elle paye 150 euros de courses et vous offre un ciné, c'est légal et légèrement hypocrite.
Si votre sœur a sa propre chambre, elle pourra continuer de toucher les aides RSA/AAH ou ASPA si elle est concernées, elle déclarera ses impôts toute seule de son coté. Le seul impact pourra être la taxe d'habitation.
La seule limité sera le fait cité plus haut qu'elle n'a aucun droit sur le logement. Si un jour vous ne la supportez plus (ou si vous avez matché sur tinder et vous sentez jeune à nouveau), vous pouvez la mettre dehors sans prévis ni procédure, à n'importe quelle heure du jour et de la nuit. Vous pouvez même refuser de la laisser rentrer.
C'est pourquoi il sera rassurant de formaliser la situation à un moment. Mais en attendant, vous pouvez lui ouvrir la porte dès aujourd'hui sans la moindre inquiétude.