Erreur de finition, Aramis auto n'assume pas
Vico33 -
Bonjour à tous,
Un ami à acheté chez Aramis Auto une voiture annoncée avec une certaine finition.
Sur la facture, tout semblait correct (finition + options).
Un an plus tard, en voulant la revendre, il découvre que la finition réelle est inférieure.
Aramis m’avait proposé une reprise en ligne à 16 500 €.
Après inspection, leur agent revient avec 12 300 €, la différence de prix s'expliquant par le fait que ce n'était pas la bonne finition
il contacte Aramis :
Réponse initiale : « Vous avez accepté le bon de commande, rien ne sera fait ». Il entreprend donc un signalement en demandant l'annulation du contrat de vente sur base de non conformité et d'avis vicié.
Après signalement via SignalConso, ils reconnaissent une erreur, mais affirment qu'en droit du commerce seules les caractéristiques et la valeur comptent et qu'il n'a pas été lésé dessus, la finition n'étant “un élément marketing”.
Ils lui proposent 500 € d’indemnisation contre signature d’un accord, alors que la différence de reprise est de plusieurs milliers d’euros à la date de découverte du litige (estimation de reprise + devis de reprise), par transparence, les prix ont changé depuis le signalement et la différence n'est plus que de 2000 euros, mais elle était bien de 4000 le jours du rendez vous chez aramis auto, c'est donc un prix dont il n'a pas pu bénéficié.
il a déjà :
Fait deux signalements SignalConso
Envoyé une mise en demeure
il prévoit de saisir le médiateur de justice (qu’ils ne n’ont jamais proposé d’eux-mêmes).
Ma question :
Sur le plan juridique, est-ce qu'il est dans son droit ? la finition n’est-elle pas une caractéristique essentielle du contrat de vente, puisque cela à été l'élément déclencheur d'achat et qu'il y a une différence sur le prix de reprise ?
La demande d'annulation de contrat me semblait parfaitement justifier étant donné ce qui à été dit au dessus et qu'il n'a quasiment pas roulé avec, qu'elle est dans le même état qu'à la base avec en plus le contrôle technique de fait. Aramis Auto aurait eu une perte évidente, mais liée à leur erreur, la même dans leurs résolutions ils ne veulent pas financièrement l'assumer.
Merci d'avance pour vos avis, aide ou retours d’expérience.
Bonne soirée
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2 réponses
De mon point de vue, la situation relèverait plutôt de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), qui s’applique pour les défauts de conformité apparus dans les 2 ans suivant la livraison
4 000 euros d'écart !
Si le bon de commande est bien spécifié version x.... et livré version y.... porter plainte
Bonjour, merci de votre réponse.
Oui 4000 euros d'écart constaté à la date du litige. ~16000 au moment de l'estimation de reprise en ligne (donc avec la finition vendue sur le papier), ~12000 le lendemain au moment de son rendez vous en agence ou ils ont remarqué que la voiture n'avait pas été livré dans la bonne définition. Nous avons gardé les preuves de ça
Maintenant pour être totalement transparent, depuis notre signalement sur signal.conso.gouv, les prix de reprises ont changés entre les 2 modèles et il n'y a plus que 2000 euros d'écart. Nous ne savons pas si le préjudice porte sur la valeur au moment de la découverte du litige (4000€) ou si c'est la valeur au moment de la résolution de celui-ci qui est prise en compte (2000€). On ne s'explique pas non plus comment les prix on autant variés entre temps, on imagine pas Aramis auto qui est une grosse structure modifier des prix de reprises a cause d'un litige en cours. D'ailleurs dans leurs réponse, Aramis auto à affirmé auprès de signal conso que la différence de reprise n'était que de 1000 euros, nous avons prouvé qu'elle était de 2000€ au moment ou ils ont rédigés leur réponse, mais qu'elle était bien de 4000€ au moment de la découverte du litige.
Vous dites de porter plainte, mais c'est du pénal ? Donc prouver une intention d'escroquerie, est-ce que ce ne serait pas plus rapide de passer par le civil au TGI ou cela se fait aussi dans notre cas ?
merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse, c'est exactement les articles cités. Je ne comprend pas pourquoi ils s'enfoncent à nier le consentement vicié de mon ami malgré les preuves et leurs propre aveu et invoquer le droit du commerce au motif que "seules les caractéristiques et la valeur comptent et qu'il n'a pas été lésé dessus, la finition n'étant “un élément marketing”".
Merci de votre réponse, j'en étais persuadé, mais n'étant pas du droit, je n'avais pas envi d'embarquer mon ami sur un mauvais chemin et je voulais des confirmations.