Dois je rembourser la taxe ordure ménagère

Bonjour,

Oui, c'est une obligation de votre part. 

CB

Bonjour,

Et c'est sans soute précisé dans votre bail.

bonjour,

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Un Merci d'avance, ou tout autre formule finale de politesse, aurait été apprécié..............................

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La TEOM est payée par le bailleur avec sa TF (Taxe Foncière), et est récupérable sur le locataire, lequel doit donc généralement la lui rembourser.... sauf si la location est meublée AVEC des charges forfaitaires MAIS sauf clause contraire dans le contrat qui stipulerait que la TEOM sera à payer à part et en sus du forfait de charges.

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Je résume :

--> location nue : la TEOM est due par le locataire;

--> location meublée avec des charges forfaitaires SANS clause particulière sur la TEOM : la TEOM n'est PAS due par le locataire, le forfait de charges incluant TOUTES les charges, la TEOM étant dans ce cas assimilée à une charge bien que restant une taxe;

--> location meublée avec des charges forfaitaires AVEC clause particulière sur la TEOM : la TEOM est due par le locataire;

--> location meublée avec des "provisions" sur charges (= au réel) : même cas que si location nue, la TEOM est due par le locataire.

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Quand elle est due, la TEOM l'est sous ces 3 conditions cumulatives :

- sur justificatif (copie de l'avis de TF du bailleur)

- ET SANS les frais de gestion/rôle (toujours à la seule charge des bailleurs et non récupérable sur le locataire)

- ET pour le temps RÉEL d'occupation (= depuis la remise des clés quelque soit la date de signature du contrat de location jusqu'au rendu des clés quelque soit la date de fin du préavis du locataire OU la date de fin du bail en cours quand le congé émane du bailleur).

La prescription est de 3 ans.

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cdt.