Droit enedis et elegage arbre [Résolu]

- - Dernière réponse :  didine - 6 nov. 2018 à 20:37
Bonjour,
Une ligne moyenne tension passe sur mon terrain, elle était présente avant l'achat de notre propriété. Le poteau n'est pas sur notre parcelle. Régulièrement edf procédait à l'élagage des arbres dessous présent sur notre terrain pour que les distance de sécurité avec la ligne soit conforme et ceci à la charge d'edf. A force de massacre des arbres nous avons décidé de les abattre pour ne plus voir cette société d'élagage intervenir chez nous. Le terrain étant arboré d'autres arbres que nous pouvions conserver, et aussi sur lequel nous avons planté fonction de cette ligne.
Je suis interpellée en sortant de chez moi par la société d élagage qui veut à nouveau couper mes arbres. je lui fait remarquer qu'il ont été abattu. La personne me précise que la ligne existante va être déplacée de quelques mètres ce qui nécessite l'abattage de nos grand chênes.
Aussi je contact edf pour les informer que je n'ai pas été tenue au courant du déplacement de cette ligne et je leur indique ma surprise.
Le maître d'œuvre chargé du déplacement de la ligne se déplace et s excuse, nous disant que dans le projet de déplacement ils n'ont pas tenu compte de notre terrain sur lequel passe pourtant la ligne d'un bout à l'autre. Nous sommes recontacter par un supérieur de ce monsieur, qui s'excuse encore de cet oubli effectivement considérable.
Ma question est la suivante :
Comme il s'agit d'un déplacement de ligne de la part d'edf qui plus est, dont nous n'avons pas été informé, et qui implique l'abattage de plusieurs arbres alors que nous avions planté fonction de la ligne qui existe, sommes nous obligé de consentir à l'abatage de tous nos chênes parce qu'ils décident de déplacer leur ligne? qu'els sont nos droits ?
L'abatage de nos arbres ne peut il pas être indemnisé puisqu'il s'agit d'un déplacement de ligne?
merci
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

0
Merci
Bonjour,

Le dossier est certainement assez conséquent, peut-être sur plusieurs km et ils ont lancé les travaux pensant avoir consulté tout le monde.
Mais :
- En aucun cas ENEDIS et non EDF peut couper des arbres au pied car ils sont votre propriété et donc vous appartiennent.
- En aucun cas ENEDIS peut déplacer le réseau sans une nouvelle convention de passage.

Donc :
- Perso, je pense que le plus important est de reprendre contact avec le chef du chef et de demander la régularisation de la convention de passage auprès d'un notaire, c'est obligatoire.
- Dans un deuxième temps, avec le notaire vous établissez le préjudice de ce déplacement.

Cordialement,
bonsoir,

Merci beaucoup de votre réponse, je vais pouvoir reprendre contact avec enedis.
Et pour l'anecdote, non le déplacement de la ligne ne se fait que sur quelques centaines de mètre, au dessus de notre parcelle dont les poteaux de fixation sont en limite extérieur de chez nous et au dessus d'un chemin communal. Ils n'auraient pas dus nous oublier normalement.

cordialement et encore merci
Commenter la réponse de Papaschultz
Dossier à la une