Droit enedis et elegage arbre
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Le dossier est certainement assez conséquent, peut-être sur plusieurs km et ils ont lancé les travaux pensant avoir consulté tout le monde.
Mais :
- En aucun cas ENEDIS et non EDF peut couper des arbres au pied car ils sont votre propriété et donc vous appartiennent.
- En aucun cas ENEDIS peut déplacer le réseau sans une nouvelle convention de passage.
Donc :
- Perso, je pense que le plus important est de reprendre contact avec le chef du chef et de demander la régularisation de la convention de passage auprès d'un notaire, c'est obligatoire.
- Dans un deuxième temps, avec le notaire vous établissez le préjudice de ce déplacement.
Cordialement,
Le dossier est certainement assez conséquent, peut-être sur plusieurs km et ils ont lancé les travaux pensant avoir consulté tout le monde.
Mais :
- En aucun cas ENEDIS et non EDF peut couper des arbres au pied car ils sont votre propriété et donc vous appartiennent.
- En aucun cas ENEDIS peut déplacer le réseau sans une nouvelle convention de passage.
Donc :
- Perso, je pense que le plus important est de reprendre contact avec le chef du chef et de demander la régularisation de la convention de passage auprès d'un notaire, c'est obligatoire.
- Dans un deuxième temps, avec le notaire vous établissez le préjudice de ce déplacement.
Cordialement,
6 nov. 2018 à 20:37
Merci beaucoup de votre réponse, je vais pouvoir reprendre contact avec enedis.
Et pour l'anecdote, non le déplacement de la ligne ne se fait que sur quelques centaines de mètre, au dessus de notre parcelle dont les poteaux de fixation sont en limite extérieur de chez nous et au dessus d'un chemin communal. Ils n'auraient pas dus nous oublier normalement.
cordialement et encore merci