Surtaxe non-justifiée sur 60% des avis de taxe foncière : détails à vérifier

Bonjour

Article intéressant. En complément d'information

Quel est le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.

Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier pour tenir compte de l'augmentation des prix.

Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité.

Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730#:~:text=La%20commune%20ou%20son%20groupement,la%20nature%20des%20d%C3%A9chets%20produits

Il y a quelques années le nombre de passages de la collecte des ordures ménagères de ma commune est passé de 3 à 2 par semaine. Justifié à mon avis, mais je ne crois pas avoir constaté que la TEOM ait baissé pour autant.

, bonjour, pourriez-vous avoir l’amabilité d’indiquer la référence des jurisprudences concernant l’augmentation illégales des TEOM.

Encore un titre à la putaclic.

Ce n'est pas injustifié par rapport à la Loi de Finances. Mais si certains estiment la Loi de Finances illégale, libre à eux d'engager une procédure judiciaire.