Surtaxe non-justifiée sur 60% des avis de taxe foncière : détails à vérifier
Ulysse5818 Messages postés 11171 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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3 réponses
Bonjour
Article intéressant. En complément d'information
Quel est le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.
Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier pour tenir compte de l'augmentation des prix.
Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité.
Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe.
Il y a quelques années le nombre de passages de la collecte des ordures ménagères de ma commune est passé de 3 à 2 par semaine. Justifié à mon avis, mais je ne crois pas avoir constaté que la TEOM ait baissé pour autant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Dans notre commune, d'une fois par semaine, c'est passé à 1 fois toutes les 2 semaines, imaginez les asticots en été..et bien entendu pas de baisse de cette taxe.