Cadeau grand-père anglais à son petit-fils français
1953MAHE Messages postés 85 Statut Membre -
Bonjour,
Lorsque l’on reçoit en cadeau la voiture de ses grands-parents anglais, doit-on payer la TVA et la taxe de la douane.
Né en Angleterre mais vivant en France, si une personne peut me renseigner, merci d’avance????
bien cordialement
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3 réponses
Toute importation d'un véhicule doit faire l'objet d'une demande de quitus fiscal. C'est à l'occasion de cette demande que la question de la TVA sera examinée.
Outre le quitus, une déclaration de don manuel devra être déposée par le bénéficiaire de la donation.
Bonsoir Gayomi,
Merci beaucoup pour votre réponse.
La question TVA et taxe de la douane est donc examinée à la demande du quitus fiscal.
un peu gênant pour mon petit-fils qui devra s’acquitter éventuellement des taxes si l’administration fiscale applique les 20% et 10%.
Dommage que l’on ne puisse pas s’en assurer avant que la voiture traverse la Manche.☹️
Merci encore à vous et bonne soirée
Bonsoir,
A la réflexion, j'ai un doute pour le quitus, et donc pour la question de la TVA que vous posez, qui concerne les véhicules achetés (neufs ou occasions). J'ai un doute pour une importation de véhicule donné.
Je pense que votre petit-fils, ou vous pour lui, pourriez envoyer un message au service concerné afin d'en savoir plus.
Re bonsoir
Nous avons le même doute avec véhicule donné, mon petit-fils démarre dans sa vie active et serait super content d’avoir cette voiture.
Son grand-père anglais aussi serait fier de lui donner, en plus mon petit-fils est anglais, né en Angleterre.
Je vais essayer de creuser sur le sujet ????
Encore Merci et bonne soirée
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