Impot local et taxe foncière
dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède une résidence secondaire. L’impôt ne cesse d'augmenter. sans que des services publics ne soient adossés à ces augmentations. En revanche, l’impôt local double la dépense d’impôts. je paie donc deux fois les mêmes services. je suis restée suffisamment longtemps dans ma résidence secondaire pour constater qu'aucun service supplémentaire s'adosse à la taxe foncière. La constitution note qu'il est interdit de faire payer deux fois le même impôt. Or, si aucun service n'est adosser à l’impôt local, je paie deux fois les mêmes services financés par taxe foncière.
est-ce légal de faire payer deux fois le même service public que finance l’impôt ?
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2 réponses
Bonjour,
Comme indiqué sur votre avis il ne s'agit que d'une réorientation du budget : ce que vous payez en plus, d'autre l'ont payé en moins. Il n'y a pas à y avoir de proportionnalité entre les impôts payés individuellement et les prestations incombant au budget afférent. Par ses motifs, vous ne payez pas deux fois le même service, bien que vous en pensiez le contraire.
CB
Bonjour
- Je possède une résidence secondaire. ; donc vous payez une taxe foncière et une taxe d'habitation avec les taux fixés par les collectivités territoriales concernées ( mairie ; département ; région ; communauté de communes ;métropole )
- et dans le cas d'une résidence secondaire ; certains taux sont majorés
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