Suspension allocs + formation
Isadore Messages postés 1709 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une démission de CDI en février, mes droits sont actuellement suspendus jusqu'à ce que j'aie travaillé 65 jours, d'après ce que j'ai compris.
Peu avant cette démission, je me suis lancé dans le DAEU Sonate, un équivalent bac en distanciel sur 6 mois, avec pour objectif une reconversion.
J'ai donc passé et obtenu ce DAEU fin juin, date vers laquelle j'aurais dû en théorie avoir de nouveau mes allocations (4 mois après démission). Cela n'a pas été le cas, france travail considérant que je n'avais pas fait suffisamment de démarches pour un retour à l'emploi. J'étais en formation tout ce temps, je leur ai fourni explications, attestations de formation, relevé de notes...
J'ai entamé un bilan de compétences (payé par france travail) pour continuer ma reconversion, et malgré cela mes droits restent suspendus.
Je vise une formation qui démarre dans un mois, d'une durée de 6 mois, que je ne pourrais pas assumer sans revenus. Mes droits se comptent à 650 jours.
Ma question est la suivante:
France travail a-t-il la moindre obligation de me rendre mes droits pendant cette période, qui en principe débouchera sur un emploi?
Je vais bien sûr poser la même question à ma conseillère, mais à chaque fois qu'elle s'est montrée (très) rassurante quant à mes allocations, il s'est avérée qu'elle était dans le faux.
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour
En formation, vous n'êtes pas disponible pour rechercher du travail, par de là, vous n'êtes pas indemnisé à ce titre .
Ce pourquoi il y a les AREF qui peuvent être versées dans la mesure ou ces actions de formation soient validées par un PPAE.
Hors ce parcours, qui prend quand même du temps à se mettre en oeuvre et surtout n'est pas validé d'office suivant la formation, vous allez devoir effectivement trouver une autre source de revenus .
Par de là, la dérogation à la réévaluation de votre situation au bout de 4 mois n'aboutira pas si vous justifiez vous même avoir fait une formation au lieu de retrouver un emploi vous permettant cette réévaluation .
Trouvez un emploi, et une fois vos droits ouverts, proposer la formation visée dans le cadre d'un PPAE .
Bonjour,
J'ai donc passé et obtenu ce DAEU fin juin, date vers laquelle j'aurais dû en théorie avoir de nouveau mes allocations (4 mois après démission).
4 mois, c'est le délai après lequel votre situation peut être réexaminée et où vous pouvez toucher les ARE si vous prouvez avoir déployé des efforts suffisants pour retrouver un emploi. Il n'y a pas de droit automatique à toucher les ARE après une démission non justifiée par un des motifs ouvrant droit à indemnisation.
Votre conseillère semble manquer de sérieux si elle vous a laissé entendre que vous alliez toucher les ARE dans votre situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...