Sous louer un terrain nu à des foodtrucks
dany311 Messages postés 22625 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis un particulier et j'ai le souhait de louer un terrain nu en bord de mer dans le but de le sous louer à des propriétaires de foodtrucks. Il s'agit d' un terrain sans eau ni électricité. Quel bail dois-je rédiger avec le propriétaire et par la suite avec les foodtrucks. La mairie pourrait elle s'opposer à ce projet?
En vous remerciant
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2 réponses
La mairie pourrait elle s'opposer à ce projet?
C'est le 1er point à vérifier : des foodtrucks sont-ils autorisés à cet endroit ?
Il s'agit d' un terrain sans eau ni électricité.
Et les foodtrucks fonctionneraient comment ? Et l'hygiène ?
Quel bail dois-je rédiger avec le propriétaire et par la suite avec les foodtrucks
Si tout est OK pour l'installation des foodtrucks, ce dont je doute, une clause du bail doit autoriser la sous-location. Et vous ne pas sous-louer à un prix plus élevé que le prix auquel vous-même louerez le terrain.
Donc aucun intérêt financier.
Quel est votre but ?
Je me refère pour ma réponse à ce qui est prévu pour un logement. Il existe peut-être des spécificités pour un terrain, même non agricole.
La législation juridique et financière évolue en permanence...