Occupation d'une partie de mon bien par mon fils, maçon.
Isadore Messages postés 1884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous.
Mon fils occupe depuis longtemps une partie de mon jardin et une cave située sous ma maison avec son matériel et les engins d'entreprise (Maçonnerie). Je souhaite vendre ma propriété et bien sûr, il devrait avoir tout enlevé pour cela. (Il a de la place sur son propre terrain non loin). Comment puis-je m'y prendre sachant que nos relations sont très compliquées et surtout qu'il n'en a pas envie.
Il refuse de signer un bail précaire à titre gratuit.
Puis-je lui en imposer un ?
Dois-je lui écrire en LR AR pour lui signifier une date limite de réaction ?
Merci par avance pour vos conseils.
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1 réponse
Bonjour,
Il refuse de signer un bail précaire à titre gratuit.
Ce ne serait pas un bail, c'est un commodat. Un bail implique un loyer. Et vous n'avez aucun intérêt à lui faire signer ce genre de chose, puisque cela lui donnerait des droits.
Certains engins sont-ils immatriculés ?
Seriez-vous en mesure de déménager au moins une partie de ce matériel jusqu'à son terrain ?
Dois-je lui écrire en LR AR pour lui signifier une date limite de réaction ?
Oui, commencez par cela. Laissez-lui un délai raisonnable.
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