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2 réponses
Et en complément, ne pas confondre "cession" et "cessation", puisque ce dernier terme semble être l'objet de la question initiale.
Bonjour,
Il faudrait au moins préciser le contexte.
Le type d'entreprise et cession partielle ou totale. Car pour céder une SA en totalité, il suffit de vendre les actions. Puis pour une cession partielle d'activité, on rédige un contrat de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...