Escroquerie en bande organisé

arthur48 -  
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonsoir Madame Monsieur.

Jai investi dans une SARL en 2015 plus de 60000euro.

J'apprends en 2024 que La Société a été vendu.

J'ai jamais vendu mes parts 2670 Parts.

J'ai jamais reçu de courrier ni de convocation.

J'ai découvert que je suis plus dans les Statuts en 2024.

Y a t-il prescription à ce jour?

Mes remerciements, Madame Monsieur.

2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

C'est avec un avocat que vous pourriez étudier si une action est possible. 

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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 652
 

Bonjour, 

Avec si peu d'éléments, il sera difficile d'apporter une réponse, sans même s'attarder sur la qualification des faits (ce n'est pas certain qu'il s'agisse d'une escroquerie).

La prescription des délits est de 6 ans, mais dans le cas des délits camouflés, cette prescription commence à la date de découverte du délit. 

D'un autre coté, ayant des parts dans une SARL, l'absence de convocation aux AGs aurait du vous mettre la puce à l'oreille, et apprendre 'par hasard' la vente de la société est un peu surprenant.

Gardez aussi à l'esprit que contrairement à un placement bancaire, cet invenstissement n'était en rien garanti, et une mauvaise gestion pouvait aboutir à la faillite de cette entreprise, et la perte de votre argent. Et que pour de telles sommes, c'était à vous de vous impliquer pour vous assurer que cela ne se produise ou pas (ou le cas échéant que vous puissiez tenter de sortir avant).

Bref, comme mentionné par mon collegue, prendre contact avec un professionel pour comprendre ce qui c'est passé ici sera surement la première étape, avant même de savoir si quelque chose peut être fait (et contre qui). 


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