Rsa, prime d'activité, mois pris en compte
kang74 Messages postés 7194 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
J'ai été licencié suite à une inaptitude, en juin 2025.
Le soucis est le suivant : j'ai fais ma déclaration en juin, pour la prime d'activité de la CAF.
Donc les mois d'avril, mai , juin, periode durant laquelle j'ai travaillé.
En juin j'ai donc mis mes salaires, de toutes façon mis automatiquement, ça me dit bien que j'ai droit à la prime d'activité, car j'ai bien travaillé les 3 mois qu'ils me demandent d'indiquer.
A ma grande surprise, je reçois un trop perçu de prime d'activité pour juillet, alors que les déclarations sont faites sur les 3 mois précédents ...
En juillet j'ai reçu des revenus, mes congés payés.
Je ne comprends pas pourquoi la CAF se base sur les 3 mois précédents, comme toujours, puis en plein milieu du trimestre coupe la prime d'activité, alors que ça concernait les 3 mois précédents ...
Du coup etant sans revenu, pour le mois d'aout, ils ne m'ont meme pas versé de rsa ...
Pour le rsa c'est indiqué ´ montant des revenus supérieur au montant fixé par décret' ...
Un coup ils prennent en compte les 3 mois précédents déclarés, un coup la sittuation réelle, mais dans la situation réelle, ils ne prennent pas en compte mon salaire de juillet ....
J'ai l'impression, au final, qu'ils me suppriment la prime d'activité que j'urai eu droit les 3 mois précédents, puis n'ayant aucun revenu en aout, ils ne me versent pas de RSA ...
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3 réponses
Bonjour
Vous avez été licencié pour inaptitude : en toute logique vous avez du avoir un mois de reclassement ( ou moins) sans activité depuis votre avis d'inaptitude : il faut déclarer à la date du mois perçu précisément les sommes .
Et avez vous été en arrêt de travail juste avant ? Combien de temps ?
Vous avez dû aussi déclarer votre licenciement avec la date exacte : à cette date vous n'avez plus d'activité , dont plus de prime d'activité , votre ICCP n'est donc pas un revenu d'activité .
Enfin vous ne parlez pas d'indemnité de licenciement, ni d'avoir fait droit au chômage pour la période après le licenciement ( chose qui est obligatoire pour avoir droit au RSA).
Par de là, je vous conseille de leur transmettre vos justificatifs de ressources sur les 6 mois si besoin, de leur envoyer vos démarches à France Travail
Bonjour.
j'ai été en arret de travail, indemnisé par la cpam, pendant un an.
J'ai eu ensuite un mois pour reclassement, sans revenu.
j'ai ensuite ete licencié dans la foulee.
je me suis inscrit a pole emploi, mon dossier est en cours.
Le soucis, c'est que j'ai fais ma declaration trimestrielle en juin, pour les mois avril/mai/juin, mois pendant lesquels j'etais indemnisé par la cpam, j'avais donc droit a la prime d'activité.
Mais la caf m'a coupé ma prime d'activité, car je n'ai ni eu d'indemnites cpam, ni de salaire, a partir de juillet.
Ce que je ne comptends pas, c'est que les calculs se font sur les 3 mois précédents, alors que la ils ne tiennent pas compte de ma declaration trimestrielle.
C'est un peu comme une personne qui recevrait des apl, puis qui quitte son logement.
On ne lui supprime pas ses apl, si elle y avait droit les 3 mois precedents.
La c'est comme si ma declaration trimestrielle n'avait pas ete prise en compte.
Bonjour.
J'ai regardé, lorsque l'on est en arret maladie, on a bien droit à la prime d'activité tout le long.
C'est juste que la prime d'activité a son montant modifié, les 3 premiers mois on a le mintant habituel, et ensuite il est recalculé en fonction des indemnites journalieres.
Mes déclarations étaient remplies à l'avance par la caf, moi aussi je pensais que je n'y avait pas droit etant en arret maladie, mais en fait oui.
On a pas droit à la prime d'activité si on a une aere de la part de france travail, ce sont 2 choses distinctes.
Tout comme à france travail, si on a l'aerf, c'est à dire que l'on est en formation, on a droit à la prime pour l'emploi...
Je ne sais pas ou vous avez regardé mais l'arrêt maladie est considéré comme une période d'activité uniquement les 3 premiers mois , ensuite ils ne sont pas pris en compte pour savoir si vous avez assez d'heures d'activité( = principe de la prime d'activité) mais simplement en tant que ressources .
Modifié par Décret n°2023-1378 du 28 décembre 2023 - art. 2
I.- Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ;
3° La rémunération perçue dans le cadre d'un volontariat dans les armées mentionné à l' article L. 4132-11 du code de la défense ;
4° L'aide légale ou conventionnelle aux salariés en chômage partiel ;
5° Les indemnités perçues à l'occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoption ;
6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail ;
Il faut, par contre, bien renseigner le montant dans la bonne case .
Et d'après vos dires, vous n'avez plus d'activité depuis le mois de reclassement , et n'êtes plus salarié depuis Juin ( licenciement = plus d'activité sauf nouveau contrat qui enchaine ... qu'importe l'indemnisation) qu'importe que vous ayez reçu, après , votre solde tout compte .
Par de là, c'est normal de ne plus rien recevoir depuis cette date
.Et si on prend en compte les revenus du trimestre précédent, on prend bien en compte le changement de situation ( maladie, chômage, célibataire, en couple etc) dans le paiement après ce changement ( = on n'attend pas la fin du trimestre)
Vous ne pouvez pas avoir le droit au RSA si vous avez eu des ressources supérieures au montant : entre l'indemnité de licenciement, de congés payés, vos IJSS et certaines prestations sociales cela va vite .
De plus vous êtes en attente de vos droits France travail : le RSA ne sert pas à compenser le différé d'indemnisation ...
NB : On supprime bien les APL le mois d'après le déménagement à moins de faire une autre demande pour l'autre logement .
Après bien sûr si vous avez déjà la réponse à vos questions, se posent la légitimité de la poser ...
Prenez rendez vous avec un technicien conseil de la caf .
La législation juridique et financière évolue en permanence...