Refus de payer les frais de scolarité
Isadore Messages postés 1628 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai deux enfants, l'un deux a demandé un changement de garde lorsqu'il était mineur pour rester avec moi (le père). Suite à ce changement le JAF a validé cette décision et imposé une pension alimentaire + le réglement des frais de scolarité (qu'elle ne voulait pas payer malgré de haut revenus). En 2022, alors qu'il était encore mineur, elle a souscrit au nom de son fils un prêt étudiant pour ses études d'ingénieur. J'ai pu annuler ces actions auprès de la banque car mon accord n'avais pas été donnée.
Depuis, mon second fils (majeur) demande aussi à basculer chez moi. Et il me dit que sa mère demande a ce qu'il prenne un crédit étudiant, tout comme l'ainé !!!!
1ere surprise : nous découvrons (incluant mon fils ainé) qu'il aurait un crédit à son nom
2eme surprise : alors qu'il y aussi une décision de justice de part nos revenus que les parents doivent financer les frais de scolarité, que sa mère ne souhaite pas plus payer les frais de scolarité d'école d'ingénieur de son dernier.
Que puis je faire pour dénoncer le crédit du premier enfant ?
Et comment protéger le second sachant que la rentrée scolaire est dans 2 semaines et que je dois à présent trouver une solution pour financer 2 x 10€ au lieu de 10k€ ?
Merci d'avance pour votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
1ere surprise : nous découvrons (incluant mon fils ainé) qu'il aurait un crédit à son nom
Pour le crédit, vous personnellement ne pouvez rien faire. C'est à votre fils d'agir. La première chose qu'il doit faire est de vérifier cette information, et si elle est vraie de demander copie du contrat.
Pour le second enfant, prenez contact avec un commissaire de justice, et remettez-lui copie du jugement et les justificatifs des frais de scolarité. Le non paiement d'une pension alimentaire en nature peut donner lieu à saisie au même titre que le non paiement de la "part contributive" communément appelée "pension".
La législation juridique et financière évolue en permanence...