Modification indivision
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
De manière classique, j'ai acheté un terrain avec ma conjointe (70% apport de ma part et 30% de sa part). Etant donné que je n'imaginais pas la séparation, une répartition à 50/50 est inscrite dans l'acte. Nous avons ensuite contracté un prêt, également à hauteur de 50/50 en terme de remboursement.
Ce prêt est aujourd'hui remboursé et j'envisage sérieusement de me séparer. Le pb est que tous les investissements (double garage, buanderie, cuisine, portail, terrasse, aménagements extérieurs) qui ont été réalisés entre 2, ont été totalement financés par mes propres fonds (environ 55 000€).
Est-il possible d'établir un acte (en accord avec les 2 parties) qui redéfini la répartition du montant de la vente du bien pour tenir compte des investissements hors prêt et terrain que j'ai réalisé. Quel est le coût de l'acte associé ?
Merci
Cordialement
2 réponses
Salut,
ça pourrait ressembler à une donation.
Le mieux est de voir avec un notaire ce qui est envisageable.
Car il va falloir justifier que c'est toi qui a mis tes fonds propres dans ces aménagements.
De manière classique, j'ai acheté un terrain avec ma conjointe
Attention ! En appelant "conjointe" une personne avec laquelle vous n'êtes pas marié, vous vous exposez aux foudres de certains intercède ce forum ;-)
Est-il possible d'établir un acte (en accord avec les 2 parties) qui redéfini la répartition du montant de la vente du bien pour tenir compte des investissements hors prêt et terrain que j'ai réalisé. Quel est le coût de l'acte associé ?
Non, il n'est pas possible de modifier les quote-parts notées dans l'acte initial.
Mais si vous disposez de tous les justificatifs de paiement, il devrait être possible de faire valoir votre créance. Ce sera à voir avec le notaire en charge de la vente le jour venu, ou du rachat de pargyde l'un par l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...