Problème diagnostiquer immobilier
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai, il y a moins de deux ans fait l'acquisition d'une maison. Assez rapidement je vois les factures d'électricités qui ne sont pas du tout en adéquation avec le DPE.
Je décide de faire venir un autre diagnotiqueur immobilier et il me passe de DPE C à E. Apparemment beaucoup de pièce de ma maison ont ete omise dans le diagnostique.
J'entame des démarches avec un avocat pour faire valoir mes droits et on se rends compte que l'assurance présentée par le diagnostiqueur n'est pas bonne pour son activité de diagnostic.
Le notaire n'a pas fait les vérifications mais selon mon avocat, il n'est pas dans l'obligation de le faire. L'agent immobilier qui a proposé le diagnostiqueur n'a lui aussi aucun risque de son côté.
Le diagnostiqueur est totalement dans l'erreur dans son diagnostic et son manque d'assurance mais selon mon avocat s'il est pas solvable et qu effectivement il n'est pas solvable, rien ne va se passer selon mon avocat.Apparemment selon mon avocat si effectivement mon diagnostiqueur n'a pas d'assurance j'ai peu de chance de récupérer une quelconque indemnité.
Que pensez vous de l'analyse de mon avocat?
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Vu que l'avocat a eu plus de détails que seulement quatre paragraphes rédigés sur un forum, il serait mal venu d'avoir un quelconque avis sur le sien.
CB
Bonjour
si le DPE a été réalisé avant le 30 juin 2022 ; il était valable jusqu'au 30 / 12 / 2024
depuis le 1er juillet 2022 les règles ont changé
En fait mes questions portaient plus sur ce qu'il me disait a savoir.
- Un notaire n'est pas obligé de verifier la conformité de l'assurance du diagnostiqueur immobilier et que si il y a un defaut ce n'est pas de la résponsabilité du notaire.
- Dans le cas d'un manque d'assurance ou de mauvaise assurance dans mon cas, personne n'a de responsabilité sur la vérification du dossier
- L'acte de vente reste ok même si il y a ce pb durant la procedure.
Bonsoir
Votre avocat a raison, le notaire n'a aucune responsabilité de vérification ( l'agence pourrait en avoir une si elle vous l'a recommandé)
Souci: il faut chiffrer votre préjudice, attaquer l'agence, le diagnostiquer , compter 4000 à 5000 € pour le premier procès ,résultat dans 18 à 24 mois , si appel compter 3000 e minimum ....
Vous gagner : diagnostiquer insolvable....et allez prouver que c'est l'agence qui a recommandé le diagnostiqueur
La législation juridique et financière évolue en permanence...