Retraction pour vendre son mobil home

fabien, pour faire simple, si vous n'avez pas signé de contrat avant votre mariage (ou même pendant), votre régime matrimonial est celui de la communauté réduite aux acquêts. 

Si tel est le cas, le mobil home est un bien commun du couple et l'accord de votre épouse est indispensable.

Vous ne savez pas comment vous êtes marié ?! Et vous n'avez pas non plus répondu aux questions de Gayomi. 

En droit des obligations, il n'est possible de se rétracter d'un contrat qu'avant que l'acceptation ne soit parvenu au tiers. En signant l'accord, vous vous êtes engagé à respecter le contrat, à défaut effectivement vous vous exposez à des poursuites. Je cherchai à déterminer si votre femme avait une possibilité de s'opposer à la vente.

En tout état de cause :

- soit la vente n'est pas annulable et sera donc forcée par la justice,

- soit la vente est annulable et votre responsabilité civile sera engagée. 

Il aurait fallu discuter et s'accorder avant de mettre le bien en vente. 

N'hésitez pas à répondre aux questions (dont celles de Gayomi) pour apporter de nouveaux éléments qui pourrait modifier-préciser les conséquences judiciaires en cas de refus d'honorer le contrat. 

CB

Est-il votre résidence principale ? 

Est-il ancré au sol ou "facilement" mobile ? 

Bonsoir

oui regime matrimonial,achat après le mariage ensemble

Bonjour

si c'est un mobil home dans un camping ; il ne vous reste plus qu'a convaincre votre épouse que vous avez fait une "" bonne affaire ""

Bonjour,

Sans compter les problèmes que vous allez avoir avec le propriétaire du camping qui va vous prélever un % et si vous refusez, il mettra votre mobile sur le trottoir..