Renonciation pour enfant mineur d'un parent totalement incon

Beatrice -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide car après avoir consulté deux notaires je suis dans l'impasse ...

Le père de mon mari est décédé et il compte faire une renonciation car nous ne savons rien de cet homme et qu'il n'a jamais voulu nous connaître. Nous avons 3 enfants mineurs et aurions souhaité renoncer pour eux hors les deux notaires nous expliquent qu'il faut justifier de l'actif et du passif ce que nous comprenons bien mais nous ne savons rien de son père et les deux notaires nous demandent tout un tas d'infos que nous n'avons pas sans ça ils refusent de s'en occuper. Un notaire à même suggéré d'aller chez lui pour récupérer les papiers hors on ne sait même pas où il vivait .Son père avait une seule soeur qui refuse elle aussi de nous parler et aurait déjà récupéré les affaires du père de mon mari ...On se retrouve dans l'impasse car en plus il vivait très loin de chez nous.

Comment pouvons nous faire pour régler cette situation et protéger nos enfants ou même aider le notaire quand on ne sait rien de la personne qui est décédée ?

1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 

Les notaires ont raison. Les renonciations pour des mineurs doivent être validées par un juge à qui vous devrez fournir un dossier étayé. 

Voir peut-être un avocat pour mettre en demeure la sœur de fournir les éléments indispensables à la prise de décision du juge. 

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