Droit de succession / famille - Occupation de la maison

Bonjour, 

Une petite précision s’il vous plaît

Vous dites qu’au dc de votre grand pere vous aurez 50 % de sa part de propriété de la maison: c’est via un testament ?

Autre, je comprends que votre mère est fille unique et vous fils unique, correct?

Apparemment le courant ne passe pas entre vous et votre mère, ça vas être compliqué. 

Des le décès de la grand-mère, votre mère est en droit de demander un loyer au prorata de sa part.

Vous parlez de 50/50 de la part du grand-père ? Vous n'avez aucun droit sur la maison, sauf testament....... 

Atendez d'autres réponses de gens calés 

Bonjour

Elle appartient aujourd'hui a 50% a mon grand père, et les 50% qui appartenaient a ma grand mère sont maintenant a leur fille, qui est ma mère biologique. Il faudrait que vous puissiez consulter la déclaration de succession de votre grand-mère. 

Il est fort probable, c'est la majorité des cas, que votre grand-père étant resté plein propriétaire des 50%, il est devenu usufruitier des 50% qui appartenaient à votre grand-mère. À ce titre, il héberge qui il veut et à son décès votre mère, devenue pleine propriétaire de toute la maison, sauf testament de votre grand-père, ne pourra rien réclamer rétroactivement.

Peut-elle me demander de quitter les lieux ? Oui.

Bonjour,

J’imagine que votre grand-père a l’usufruit de la maison. Si il est chez lui, il peut héberger qui il veut, y compris gratuitement, sans que ses héritiers aient quoi que ce soit à réclamer après son décès. 
 

Par contre, après son décès, si vous continuez à habiter la maison votre mère pourra vous réclamer une indemnité d’occupation qui correspond à une sorte de loyer sur sa part. Elle pourra aussi demander une vente forcée en justice (ça se fait aux enchères, en général à un prix bas et avec des frais). Mais en dehors de la vente forcée en justice impossible de vendre sans l’accord de l’autre. 
 

À quel âge votre grand-père a t’il fait le testament qui vous concerne ? Quel était son état de santé à ce moment là? Et l’a t’il fait devant notaire ? Elle pourrait essayer de contester ce testament….

Par contre, après son décès, si vous continuez à habiter la maison votre mère pourra vous réclamer une indemnité d’occupation : plutôt un vrai loyer, sauf si notre internaute devient indivisaire avec sa mère, si testament.

Je ne m'attendais pas a autant de réponses si vite, je vais essayer d'éclaircir le plus possible en fonction de ce qui a été évoqué, et merci a vous:

- Vous dites qu’au dc de votre grand pere vous aurez 50 % de sa part de propriété de la maison: c’est via un testament ?
-> Oui en effet

- Autre, je comprends que votre mère est fille unique et vous fils unique, correct?
-> Non, mais j'ai énoncé la situation de cette manière pour simplifier la chose. Les 50% des 50% de notre grand père iront a mon frére et moi, mais il n'y a aucun conflit de ce coté la, nous sommes tous ensembles, seule notre mère bilogique est dans son coin et a tourné le dos a tout le monde.

- Des le décès de la grand-mère, votre mère est en droit de demander un loyer au prorata de sa part.
-> En ce qui concerne un futur loyer oui j'en étais conscient et je me doute que ca représente certainement le pourcentage de sa part d'un loyer qui correspondrait a ce bien

- Peut-elle me demander de quitter les lieux ? Oui.
-> J'ai mal formulé ma question, ca serait plutot: Peut-elle me forcer, via procèdure ou autre, a quitter les lieux ? J'ai eu des information non fiables me poussant a croire que non, et que le seul moyen était de demander un % de loyer, ou de demander une vente forcée. Je ne sais pas si c'est juste.

- J’imagine que votre grand-père a l’usufruit de la maison
-> Bonne question, je peux consulter toute information nécéssaire dans les papiers de notaires etc.

- À quel âge votre grand-père a t’il fait le testament qui vous concerne ? Quel était son état de santé à ce moment là? Et l’a t’il fait devant notaire ? Elle pourrait essayer de contester ce testament….
-> Cela fait déja quelques années, sur les conseils de la notaire, et en rpésence de 2 notaires etc pour maximiser la validité du testament, et minimiser les risques de contestations. Je pense et j'espere, que ce scenario soit peu probable au vu de la situation et du comportement de la "mère biologique" que ce soit envers notre grand père, ou mon frére et moi.

Merci encore pour vos réponses

Pourquoi vous parlez de mère biologique.... désolé d'être curieux

Est-ce que sa fille (ma mère biologique) peut me demander un quelconque loyer rétro actif de tout le temps ou mon grand pére m'a hebergé gratuitement ?

Non

Peut elle me demander de quitter les lieu ?

Vous, serez propriétaire en indivision, donc avec chacune le droit d'habiter la maison. L'occupation ne peut se faire qu'avec l'accord de l'autre et celle qui n'occupe pas le bien peut exiger une indemnité de (équivalent à un loyer à proportion de ses, droits dans le bien). 

Quels sont ses recourts, quels sont les miens ?

Si l'une des deux est empêchée dans ses droits pourra faire appel à la justice (pour l'occupation, l'indemnité d'occupation, un partage etc.). 

Y a t'il des services en ligne, même payant, de qualité, pour répondre de manière sûre à ce genre d'interrogations ?

Il serait préférable de prendre rendez-vous avec un notaire ou éventuellement un avocat. Dans un 1er temps, en l'absence de procédure judiciaire en cours ou dans un proche avenir, un notaire serait tout à fait approprié. 

- il y a un problème dans la répartition que vous faites, car votre grand-père ne peut pas déshériter votre mère, elle aura forcément une partie de la moitié de la maison.
​​​​​​-> Le calcul est bon normalement. Elle a déjà 50% (100% de la part de la grand mère). Puis, elle aura 25% de plus provenant de la part du grand père (50% des 50% restants). Car via testament, notre grand père a fait en sorte qu'elle n'ait pas 100% de sa part, mais elle a droit a au moins la moitié. 

- Si l'une des deux est empêchée dans ses droits pourra faire appel à la justice (pour l'occupation, l'indemnité d'occupation, un partage etc.).
​​​​​​-> La est mon interrogation principale. Savoir si je peux y rester, sans qu'elle ne puisse me forcer à partir par décision de justice. Il me semble que son seul recours vu que je vis la depuis 15ans, est de réclamer un loyer, que je be contesterai pas puisque c'est son droit, ou de lancer une procédure de vente forcé, que je ne peux pas contester c'est également son droit. A moins que je fasse erreur, y habitant déjà, elle ne pourra pas entreprendre quoi que ce soit pour m'en faire partir ?

J'étais partie dans mon 1er post sur une succession classique. fausse piste, j'en suis désolée.

Votre grand-père vous a donc attribué la quotité disponible, testament validé par son notaire en présence de deux de ses confrères, si j'ai bien compris.

Le seul risque réel que je vois, c'est une licitation judiciaire (vente aux enchères) et votre mère n'hésiterait sans doute pas.

Ne serait-il pas prudent que votre grand-père vous loue le bien avec un bail en bonne et due forme ? Cela vous apporterait, temporairement, une certaine protection.

De toute façon, l'avis d'un notaire, voire d'un avocat spécialisé en droit civil vous permettrait d'y voir plus clair.

- C'est cette répartition qui est fausse puisque vous avez un frère. Vous aurez chacun 12,5 % si vraiment le testament reste inchangé. 
-> Exact. J'ai précisé plus tôt avoir énoncé la situation de cette manière pour simplifier la chose, car il est 100% sur qu'il n'y aura jamais de soucis d'argent entre mon grand père, mon fête, et moi même, que ce soit pour 50k, 100k, ou plus, contrairement à la "mère" qui a cumulé de sacrés coups toute sa vie pour en plus tourner le dos à tout le monde. 

- Je n'ai pas de doute quant à l'obligation du versement d'une indemnité d'occupation mais j'ai un doute sur le droit au maintien d'office dans les lieux 
-> C'est en effet mon interrogation principale. Au vu de la situation le but serait d'y rester, mais aucune certitude sur comment cela se passerait. Si je ne peux pas y rester, la priorité est qu'elle ne puisse pas y résider. On serait même prêt à tout perdre juste pour qu'elle ne récupère pas ce bien. 

Merci pour vos réponses. Je vais commencer à me renseigner pour contacter un professionnel. Y a t'il des services en ligne solides ? Ça serait plus pratique dans un premier temps.