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Transfert de bail OPHLM

LolaRey Messages postés 1 Statut Membre -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 juil. 2025 à 12:35

Bonjour,

Je réside avec mon fils majeur dans un logement OPHLM de Drancy. Est-il possible que le bail soit mis à son nom ? Je tiens à préciser que lorsque je fais ma déclaration annuelle obligatoire auprès de l'Office, je le mentionne toujours ainsi que ses revenus.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

A voir également:

Transfert de bail OPHLM
Contrat de bail à imprimer - Guide
Bail meublé pdf - Guide
Lacamo bail - Forum Louer un logement
Transfert de solde ers - Forum Banque et Crédit
La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 581

Le transfert de bail n'est pas autorisé dans votre situation.

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