Solde débiteur- délai pour signifier
dany311 Messages postés 22625 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
voici le msg que je viens d'envoyer au syndic ma question est durant combien de temps après l'approbation des comptes le syndic peut-il envoyer un solde débiteur ?
Merci pour les éventuels retours
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A la lecture de l'appel de fond cf: 2252-0025
montant de l'appel: 306,65€
je suis surprise de voir un solde débiteur de 87,97€ augmentant d'autant le montant de l'appel:
à quoi correspond ce solde débiteur ?
Je vois que ce solde débiteur porte sur l'année 2024, soit si je ne m'abuse, ± 6 mois après l'approbation des comptes:
cette possibilité a t'elle été mentionnée à la dernière AG et dans le CR ?
Dans l'attente de votre retour
cordialement
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1 réponse
Bonjour
et moi je suis surpris que vous n'ayez pas pris connaissance de vos documents qui vous ont été envoyés pour l' AG
normalement ; concernant votre lot vous avez l'arrêté comptable
vous avez une colonne débit ( charges réelles pour l'année ) et une colonne crédit ( avances réellement payées ) en faisant la différence entre les 2 vous devriez retrouver ce solde débiteur de 87.97€
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour et merci pour votre réponse !
J'ai lu en diagonale la convocation, je ne comprends rien à ces colonnes.
Ce qui m'étonne est de recevoir ce solde débiteur 6 mois plus tard et le fait qu'il porte sur l'année 2024 après la clôture des comptes.
Cordialement
E. CM
c'est normal ; le syndic doit attendre 2 mois ( délai pendant lequel un éventuel récalcitrant peut engager une procédure pour telle ou telle décision votée en AG ) avant de lancer le nouvel appel de charges avec l'apurement de l'année précédente ( dans votre cas ; il a un peu "traîné " des pieds )